Consultation de la population

L’Article 59 du règlement de l’Assemblée constituante prévoit 2 phases de consultation avant le vote final qui doit avoir lieu en 2012.

Les consultations porteront d’une part sur les principes issus de la première phase des travaux en commission, d’autre part sur un projet rédigé. Cette procédure en deux temps constitue, du point de vue du groupe socialiste pluraliste, un élément central pour permettre un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc.

Chaque consultation doit faire l’objet d’une large information et un laps de temps suffisant doit être prévu pour que les résultats puissent être réellement pris en compte.