RFFA volet cantonal: les Socialistes soutiennent la réforme négociée par leurs député-e-s

Réunis en Assemblée générale, les Socialistes ont décidé par 52 voix contre 36 d’apporter leur soutien à la réforme négociée de l’imposition des entreprises et son volet social concernant l’augmentation des subsides d’assurance maladie, réforme votée en commission fiscale par leurs député-e-s. Le Grand Conseil se prononcera lors de sa prochaine séance plénière.

Lors de leurs travaux en commission, les député-e-s socialistes ont réussi à apporter des améliorations significatives à la version initiale de la réforme de l’imposition des entreprises présentée par madame Nathalie Fontanet. En rehaussant le taux unique d’imposition de 13.49% à 13.99% et en échelonnant la mise en œuvre de l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital, l’accord négocié permet de réduire les pertes de 350 millions CHF à 186 millions CHF au niveau cantonal et de 85 millions CHF à 46 millions CHF pour les communes. De plus, les subsides d’assurance maladie augmenteront de manière significative dès 2020 (à hauteur de CHF 186 millions supplémentaires) en symétrie aux pertes fiscales cantonales. Ainsi, 140’000 personnes au lieu de 53’000 aujourd’hui bénéficieront d’un subside d’assurance maladie offrant une bouffée d’oxygène dans le budget des ménages. La petite enfance recevra quant à elle une aide accrue d’un montant de 18 millions CHF. 

Au terme d’une Assemblée générale riche en éclaircissements, discussions et débats, les Socialistes se sont prononcés en faveur de cette réforme négociée. Grâce à une levée du frein au déficit pendant huit ans, cet accord garantit le maintien des prestations actuelles et permet le développement de nouvelles prestations à la population, qui sont au cœur des préoccupations socialistes, et ce notamment dans les domaines de la petite enfance et de l’assurance maladie. En limitant les pertes de recettes fiscales et en préservant les emplois, la pérennité du financement des services publics est assurée. 

Le Parti socialiste salue le travail effectué en commission par ses député-e-s pour aboutir à cet accord qui constitue la meilleure alternative possible au vu des majorités politiques parlementaires. C’est lors de la prochaine séance plénière du Grand Conseil que ceux-ci seront amené-e-s à voter sur le projet. 

Pour plus d’informations :

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