Le vote électronique sera en mains publiques ou ne sera pas !

Suivant l’avis unanime de la commission des droits politiques, les député-e-s du Grand Conseil ont soutenu ce soir, à une très large majorité, un projet de loi socialiste réclamant que le système de vote électronique reste entièrement en mains publiques. Le dépôt de ce projet de loi, couplé à une motion déposée au niveau fédéral par notre Conseiller national Carlo Sommaruga, faisait suite à la décision scandaleuse du Conseil d’Etat de stopper le développement de la plateforme CHVote dès 2020.

C’est à 81 voix contre 4 (et 5 abstentions) que les député-e-s du Grand Conseil ont rappelé ce soir leur attachement à un système public de vote électronique. Pour mémoire, en novembre dernier, le Conseil d’Etat annonçait sa décision de renoncer dès 2020 à la plate-forme de vote électronique CHVote. Pour les Socialistes, cette décision, prise de manière unilatérale, sans même que le Grand Conseil ne soit consulté, alors qu’il s’agit là d’un aspect central du fonctionnement de notre démocratie, était et reste inacceptable. Elle implique en effet de laisser le champ totalement libre à des acteurs privés, tels que l’entreprise espagnole dont le système de e-voting, seule alternative à CHFVote à ce jour en Suisse, est actuellement commercialisé par La Poste. Les processus électoraux sont au cœur de notre démocratie directe, il est dès lors fondamental que les plateformes électroniques sur lesquels ils prennent place soient et restent sous le contrôle exclusif des collectivités publiques.

De surcroît, aucun dysfonctionnement ni aucune faille informatique qui aurait été décelée dans le système CHVote ne venait soutenir le choix de son abandon. Contrairement à celui exploité par La Poste, ce système, utilisé depuis plus de 15 ans à Genève ainsi que dans d’autres cantons est un système performant, sûr et transparent. Comme tout logiciel, il nécessite cependant d’être continuellement développé et mis-à-jour, en particulier pour répondre aux très hautes exigences fédérales en matière de sécurité informatique. Si le Parti socialiste genevois ne peut que partager l’avis de la Confédération quant à l’importance d’une sécurisation maximale de ce canal de vote – en particulier au vu de l’actualité récente de notre Canton – il déplore néanmoins la position déloyale de celle-ci qui, tout en affirmant sa volonté de développer le vote électronique, refuse dans le même temps d’assumer un rôle de coordination, tout comme d’y apporter un soutien concret en participant au financement de la nécessaire mise-à-jour du système genevois.

Le Parti socialiste genevois tient à réaffirmer ici sa position qui est celle d’un soutien au développement du vote électronique et d’une nécessaire mutualisation des coûts, dans le cadre d’un véritable système intercantonal public de vote électronique. Sur ce point, et après le vote de ce soir, la balle est maintenant dans le camp du Conseil d’Etat. Pour l’heure, les Socialistes se félicitent surtout d’être parvenu-e-s à rallier toutes les forces politiques autour de leur position d’un refus absolu de voir un tel système passer en mains privées.

Lien vers le Projet de loi socialiste
Lien vers le rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Pour plus d’informations :

  • Cyril Mizrahi, Député, premier signataire du projet de loi (079 412 21 80)
  • Diego Esteban, Député, membre de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (079 833 73 70)
  • Thomas Wenger, Chef de groupe, Député (079 476 69 45)
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