Votation du 19 mai 2019

19 mai 2019

CPEG – une victoire pour les retraites et le logement

Les socialistes se réjouissent qu’une majorité de la population ait préféré le projet de loi de l’Alternative et des syndicats à celui du Conseil d’Etat. La recapitalisation de la CPEG est assurée tout en préservant les rentes des assuré-e-s. Cette loi profitera également aux locataires du canton puisque la caisse recevra de l’Etat, à titre d’actifs de recapitalisation, des terrains pour y construire des logements à loyers abordables. Cette solution permettra des rendements plus sûrs et plus élevés à long terme que les investissements boursiers et les assuré-e-s de la CPEG n’auront pas à supporter seul-le-s le poids des décisions passées et de la conjoncture économique. Le Parti socialiste remercie toutes celles et ceux qui se sont investi-e-s dans cette campagne et qui permettent aujourd’hui à quelques 70’000 assuré-e-s de ne pas voir leurs rentes péjorées.

RFFA – une double acceptation

Le Parti socialiste genevois regrette la double acceptation de ces réformes qui feront peser encore davantage sur la population les cadeaux faits aux entreprises, par des coupes massives dans les prestations publiques.

Sur le plan fédéral, bien que cette réforme permette à la Suisse d’adopter une fiscalité des entreprises conforme aux lignes directrices de l’UE et de l’OCDE, le paquet fiscal accepté ce jour est trop largement déséquilibré. Les outils de défiscalisation du bénéfice, qui permettront aux grandes entreprises de faire échapper à l’imposition jusqu’à 70% de leurs bénéfices, et l’absence de frein à la concurrence fiscale intercantonale conduiront à de lourdes pertes pour les collectivités publiques. Le renforcement de l’AVS à hauteur de 2 milliards est certes bienvenu mais ne représente qu’une solution à court terme. Il ne règle en aucun cas le problème des rentes insuffisantes et n’écarte pas le risque lié à la volonté de la majorité du Conseil fédéral d’augmenter l’âge de la retraite des femmes. Le Parti socialiste continuera de se battre pour une fiscalité juste et redistributive.

La réforme fiscale cantonale prévoit quant à elle de lourdes pertes fiscales estimées à 186 millions CHF (pour la première année) qui mettent en péril les prestations à la population. Les communes subiront également de plein fouet cette réforme. Si elles n’opèrent pas de coupes dans les prestations publiques, elles seront contraintes d’augmenter leurs taux d’imposition pour pallier les baisses de recettes fiscales. Si la nécessité de mettre fin aux statuts spéciaux des entreprises étrangères est une évidence, elle ne doit pas se faire au détriment du financement des services publics et par conséquent de la qualité de vie des genevois-e-s. Le Parti socialiste entend appeler les autorités cantonales et communales à faire usage de l’outil de levée du frein au déficit prévue par la loi pendant huit ans afin d’éviter les effets néfastes de la réforme et les coupes dans les prestations à la population. Le Parti socialiste sera attentif aux conséquences de cette réforme sur les finances publiques et s’engage le cas échant à discuter de nouvelles sources de rentrées fiscales. Il faudra notamment se conformer à l’impératif fédéral d’une réévaluation de la valeur fiscale des immeubles, dont la mise en œuvre cantonale actuelle est contraire au droit supérieur. Une réforme qui pourrait engendrer entre 100 et 200 millions de recettes fiscales.

IN 10% – Contreprojet – un premier pas pour les ménages

Le Parti socialiste se réjouit de l’acceptation par le peuple de l’initiative 170 «Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu des ménages » mais regrette que le contreprojet lui ait été préféré. Le PS relève toutefois que sans cette initiative de la gauche, le contre-projet et, par-là, l’augmentation des subsides d’assurance maladie n’aurait jamais vu le jour. Cependant, bien que ce dernier soit moins ambitieux que l’initiative, il constitue déjà une première victoire et offre tout de même une bouffée d’oxygène pour les genevoises et les genevois qui seront 125’000 (contre 53’000) à bénéficier de subsides pouvant atteindre jusqu’à 300 CHF par mois (contre 90 CHF dans le système actuel). La double acceptation de l’initiative et de son contre-projet est le reflet, s’il était encore nécessaire de le prouver, du poids des primes d’assurance-maladie devenu intolérable pour de très nombreux ménages. À Genève, plus d’une personne sur cinq renonce à des soins pour des raisons financières et met ainsi sa santé en danger. L’idée d’un plafonnement des primes à 10% du revenu des ménages fait son chemin ce qui est de bonne augure pour l’initiative fédérale lancée par le PS suisse sur ce sujet.

Les socialistes continueront de s’impliquer dans la récolte de signatures pour l’initiative fédérale d’allègement des primes lancée par le Parti socialiste suisse qui vise les mêmes objectifs que l’IN170. Les élections fédérales de l’automne prochain seront l’occasion de renverser la majorité bourgeoise au parlement et d’initier une réforme fédérale nécessaire et en profondeur du système d’assurance-maladie.

LHOM – pas de contreparties pour le personnel de la vente

Le Parti socialiste déplore l’acceptation de la loi modifiant les heures d’ouvertures des magasins rendu possible par la campagne mensongère de la droite et des milieux patronaux qui ne veulent pas garantir des conditions de travail dignes pour le personnel de la vente. Pour rappel, en 2016, la population genevoise avait accepté par 57,4% des voix le contreprojet à l’initiative « Touche pas à mes dimanches » permettant l’ouverture des magasins trois dimanches par année sous réserve qu’une convention collective de travail soit mise en place. Or, la loi acceptée ce jour va malheureusement permettre d’ouvrir les commerces le dimanche sans contreparties pour le personnel de la vente déjà soumis à de fortes pressions de la part des associations patronales. Le Parti socialiste s’est toujours battu pour la protection des employé-e-s et considère que cette modification aura de nombreux effets néfastes détériorant encore davantage les conditions de travail du personnel de la vente. Les socialistes continueront de défendre des conditions salariales dignes pour toutes et tous.

Pour une politique culturelle cohérente

Le Parti socialiste remercie les genevoises et les genevois d’avoir si largement soutenu l’initiative populaire « Pour une politique culturelle cohérente à Genève ». Cette dernière garantira une vision d’ensemble de la culture à Genève en améliorant les collaborations entre le canton et les communes tout en renforçant la création. Il conviendra dès lors pour le Parti socialiste de porter une attention toute particulière à son application en concertation avec les milieux culturels.

Davantage de contrôle pour les armes

Les Socialistes se réjouissent du OUI à la loi sur les armes qui, tout en permettant la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes, apporte une solution pragmatique et offre une meilleure protection contre la violence armée. Suite à la première loi sur les armes en 1999, le nombre de décès par arme à feu est passé de 460 à environ 200 par an, preuve en est que les restrictions sur les armes ont un réel impact. Cette nouvelle loi apporte des progrès non-négligeables en termes de transparence, de contrôle et de traçabilité des armes.

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