Le système suisse d’assurance-maladie n’est pas en très bonne santé. Les primes s’enfièvrent chaque année davantage et les frais à charge des assuré-e-s s’alourdissent toujours plus. Si, cette année, la hausse est relativement modérée, son évolution n’est pas sans rappeler la manœuvre politique de 2007, où une même accalmie avait accompagné, comme par hasard, la récolte de signatures pour la caisse unique.

De plus, la hausse demeure non négligeable. En particulier pour un certain nombre de jeunes adultes. En outre, l’augmentation est une fois de plus injustifiée, puisque – dans de nombreux cantons - la politique de maîtrise des coûts de la santé s’est révélée fructueuse. Ainsi à Genève, entre 2002 et 2010, l’augmentation totale des coûts par assuré-e a été de 19,7% (soit 650 francs) contre 33,2% (soit 774 francs) en Suisse. Mais, même au niveau suisse, la fièvre des primes est injustifiable puisque l’on nous annonce une hausse des primes de 6.5% alors que les coûts n’ont augmenté que de 0,7% au premier semestre 2011 !

Dans certains cantons comme Genève, cette surévaluation des primes alimente les réserves excessives des caisses, qui sont parfois transférées dans d’autres cantons ! J’ai donc interpellé¹  le Conseil fédéral  sur cette escroquerie pratiquée aux dépens de la population genevoise – et de certains autres cantons – et j’ai fait passer une motion²  qui demande de fixer un seuil maximal de réserves, comme l’a aussi demandé Genève par voie d’initiative cantonale. En attendant, la mesure de rétrocession du trop-payé que le Conseil fédéral va soumettre au Parlement ne résout pas le problème : sur les presque deux milliards de francs de réserves accumulées dans les caisses des cantons excédentaires, seule la moitié sera rendue aux assuré-e-s ! Encore faut-il, d’ailleurs, que les chambres fédérales acceptent ce projet, ce qui est tout sauf assuré et dépend bien évidemment de la composition du parlement qui sera issu des élections du 23 octobre !

Le diagnostic de tout ce chaos est clair : notre système d’assurance-maladie est malade des effets secondaires de la concurrence. La création d’une caisse publique sur le modèle de la SUVA offre des remèdes efficaces, dans l’intérêt des assuré-e-s.

Premier problème du système actuel : celui-ci est opaque et peu contrôlé. La gestion conjointe, par les quelque 80 caisses en concurrence, d’une assurance sociale et solidaire sans but lucratif et d’une assurance privée orientée vers le profit entraîne des conflits d’intérêt, que les assureurs tentent de masquer par des manœuvres intransparentes. Difficilement contrôlables, les caisses sont en effet mal contrôlées : dans son rapport sur l’assurance obligatoire de juillet 2010, le Contrôle fédéral des finances relève la faiblesse du contrôle de l’OFSP. En intégrant des représentant-e-s des assuré-e-s, des prestataires de santé et des pouvoirs publics, la caisse publique créera la transparence totale sur les coûts et les primes. Et elle permettra de séparer clairement et définitivement l’assurance de base des assurances complémentaires privées.

Un autre effet secondaire de la concurrence, c’est l’actuelle chasse aux bons risques à laquelle se livrent les caisses, aux dépens des personnes âgées et des malades chroniques. Avec une seule agence et une seule prime par canton, ce sera la fin de cette sélection des risques.

Un autre dégât causé par la concurrence, ce sont les frais de courtage et de publicité (liés à la chasse aux bons risques !), mais aussi les frais administratifs induits par toutes les personnes qui changent de caisse. Tous ces frais sont estimés – pour cause de manque de transparence !  –  entre 300 millions et un demi-milliard de francs chaque année. L’économie réalisée avec une seule caisse permettra de fixer des primes plus justes et plus supportables.

 Parce que la caisse publique permet de soigner en grande partie l’assurance-maladie, le PS appelle le peuple à signer l’initiative populaire qui demande sa mise en place. Le PS n’est pas tout seul : des organisations et des personnalités de tous bords politiques, mais aussi du domaine de la santé – associations de patient-e-s, d’assuré-e-s, de sages-femmes, d’infirmières, de médecins, de pharmaciens et de physiothérapeutes – soutiennent l’initiative. A Genève, un comité de soutien à large spectre s’est constitué en faveur de l’initiative. Une première journée cantonale de récolte de signatures s’est tenue samedi dernier et a permis au PS genevois d’engranger 900 signatures en faveur de l’initiative. Celle-ci en totalise à ce jour plus de 92’000 et a donc de bonnes chances d’aboutir d’ici la fin 2011.

Depuis de nombreuses années, le PS demande la suppression des primes-maladie pour les enfants, qui est une spécialité suisse. Petit espoir de ce côté-là, les commissions de la santé des deux chambres ont accepté une initiative parlementaire que la commission du Conseil national va devoir concrétiser…  En revanche, c’est au Conseil des Etats de traiter la motion qui demande la réintégration des lunettes et des lentilles dans le catalogue de base mais seulement pour les enfants.

 Pour faire entendre à Berne l’intérêt des familles, celui des assuré-e-s spoliés habitant des cantons comme Genève – mais potentiellement de tout autre canton ! –  et pour renforcer le contrôle des caisses-maladie – comme va le proposer le Conseil fédéral dans un prochain message –  il s’agit d’élire à Berne des parlementaires indépendantes et indépendants des assureurs. Des parlementaires soucieuses et soucieux de répondre aux besoins de la population en matière de santé, de garantir l’accès aux soins et la qualité des prestations à un prix abordable. Des parlementaires désireuses et désireux de trouver des solutions alternatives à un système d’assurance-maladie entré dans sa phase terminale. Nous, socialistes, sommes résolument engagé-e-s sur cette voie, qui est celle de la guérison.

¹  Interpellation 10.3656 du 15 septembre 2010, discutée en plénière le 15 décembre 2010.

²  Motion 10.3745 du 29 septembre 2010, adoptée par le CE le 15 décembre 2010, et par le CN le 12 septembre 2011.