Session Novembre
Résolution
| R679 Résolution pour la sauvegarde des droits syndicaux |
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| R681 (Novartis) Résolution appelant le Conseil d’État à agir contre les licenciements à Bâle et à Nyon |
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Motion
| M2034 Pour que le principe « Un enfant, une allocation » ne reste pas lettre morte pour certaines personnes |
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