Commission Europe

Président :

L'activité de la Commission Europe en 2005 s'est concentrée sur la discussion de laplateforme européenne du PSS. La première partie de cette dernière a été adoptéelors de assemblée des délégués du 26 novembre 2005. La seconde partie seradiscutée lors de l'assemblée des déléguées du 4 mars 2006.

La Commission Europe s'est chargée d'une analyse de ces projets, à l'occasion dedeux discussions. Elle a ensuite transmis un bref rapport au Comité directeur, avecles propositions d'amendements. Cette manière de procéder a été utilisée pour lesdeux parties de la plateforme européenne du PSS.Globalement, cette mission est apparue satisfaisante au vu de l'enjeu important quereprésente la plateforme européenne du PSS et de la bonne collaboration entre laCommission et le Comité directeur.

Votation du 25 septembre 2005 sur l'extension de la libre circulation des personnes

 Dossier du Bureau de l'intégration DFAE/DFE avec textes officiels, prises de position et communiqués de presse

L'extension de la libre circualtion des personnes a été acceptée le 25 septembre 2005 à un majorité de 56 % des voix. Le Canton de Genève a dit oui à une majorité de 58.1 %.

Votation du 5 juin 2005 sur Schengen/Dublin

 Explications du Conseil fédéral
 Texte des accords bilatéraux II

Les Accords relatifs à l'association de la Suisse à Schengen/Dublin ont été acceptés le 5 juin 2005 par une majorité de 54,6 % des voix. Le Canton de Genève a dit oui à une majorité de 62,9 %. Le meilleur résultat du "oui" a été obtenu dans le Canton de Neuchâtel avec 70,9 % des suffrages.

Constitution européenne

 Texte de la Constitution européenne
 Résumés de la Constitution européenne

Lors du scrutin du 29 mai 2005, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe a été rejeté par le peuple français, à une nette majorité de 54,68 %.

 Résultats détaillés du référendum (Site du Ministère français de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)