Commission économie, emploi et finances

Les camarades qui souhaitent s'engager sur un thème traités par la commission sont priés de s'annoncer au secrétariat

En 2011, les thèmes chaud sont :

• l'éventuelle suppression de la taxe professionnelle
• la question du chômage et de l'emploi (suppression du RMCAS et projet de loi socialiste sur l'emploi)
• la dynamique économique du canton dans le contexte de l'agglomération franco-valdo-genevoise
• le rôle de l'État, le service public, les conditions de travail dans les administrations publiques et parapubliques

En 2010, la commission a traité les points suivants :

Fiscalité

• Baisse d'impôts (400-500 millions par an dès 2010, visibilité en 2011)
  • Soutien au groupe parlementaire pour préparer les arguments contre ce baisse qui n'est rien d'autre qu'un cadeau fiscal aux contribuables aux revenus et fortunes les plus importants, une baisse d'impôts prétendument favorables aux contribuables de la classe moyenne et aux familles.
  • Préparation de l'argumentaire de campagne contre cette mesure discriminante
  • Pour mémoire, le cadeau de 40 millions sur la fortune concerne environ 1200 contribuables.
  • Le revenu brut médian des contribuables dans le canton de Genève est de 66'000.--CHF (50% des contribuables ont un revenu brut inférieur ou égal à ce montant), 10% des contribuables ont un revenu brut inférieur ou égal à 10'000.--CHF, 25% ont un revenu brut inférieur ou égal à 25'000.--CHF, 10% ont un revenu brut supérieur à 188'000.-CHF. Ce sont principalement ces derniers qui verront leur impôt diminuer (et plus le revenu est important, plus la baisse sera importante.
  • Malheureusement la majorité des électrices et électeurs n'ont pas suivi cette position. Les réactions devraient survenir à la réception de l'avis de taxation
  • Il serait utile que le PS soit prêt à utiliser ces réactions pour montrer à la classe moyenne qu'un cadeau aux riches ne leur est d'aucune utilité et que la lutte du PS contre les baisses d'impôts ont bien comme but d'éviter un alourdissement des charges de la classe moyenne ou une baisse de prestations qui aura un impact négatif sur la classe moyenne et les bas revenus.

• Amnistie fiscale
  • Soutien au groupe parlementaire pour fournir les arguments contre cette mesure totalement amorale et cynique; qui n'était rien d'autre qu'une nouvelle tentative de faire un cadeau aux riches escrocs.
  • Le résultat du vote du 13 février 2011 est clair
  • Il faut être attentif sur le fait que la fiscalité reste un thème délicat sur lequel les réactions sont, avant tout, émotionnelles.
• Taxe professionnelle
  • Ce sujet a occupé la commission pendant toute l'année dans le but de développer un argumentaire contre sa suppression.
  • Apparemment simple, il est nécessaire pour le traiter d'aborder tous les aspects et composantes de la fiscalité, en résumé de la structure, des sources de revenus pour comprendre que la suppression d'un des éléments, en l’occurrence la taxe professionnelle remet en cause (déséquilibre) tout le système fiscal cantonal et communal.
  • Un point particulièrement sensible est évidemment la péréquation intercommunale qui met en évidence les enjeux politiques et les rapports de forces entre canton et communes et entre communes entre elles.
• Pédagogie fiscale
  • Un point crucial qui ressort de toutes les discussions. Ce n'est pas nouveau, mais sa mise en œuvre est laborieuse, pour ne pas dire qu'elle reste embryonnaire ou pire un vœu pieu.
  • Les deux points autour desquels devraient tourner la pédagogie de la fiscalité sont : l'impôt sert à financer des prestations, des services, des infrastructures nécessaires à tous.
  • un impôt trop bas favorise la corruption (il existe une relation forte entre le PIB et le bien-être et qu'un service public qui consomme moins de 28% du PIB génère une corruption aggravée).

Emploi

• Participation à la rédaction du projet de loi sur l'emploi et de l'exposé des motifs.
  • Concertation avec la commission sociale du PSG et avec les syndicats.
  • Cette loi vise à répondre de manière constructive à la volonté du conseiller d’État de supprimer la loi sur le RMCAS (une façon pour celui-ci de tuer le père de la loi, ancien conseiller d'État ayant fortement soutenu la carrière politique du conseiller d'État actuel)
  • Le Grand Conseil vient de voter l'abolition de la loi sur le RMCAS, objet qui fait l'objet du lancement d'un référendum par les forces de gauche et les syndicats.
  • La commission des affaires sociales du Grand Conseil a refusé l'entrée en matière sur le projet de loi sur l'emploi. Le député rédacteur du rapport de majorité ne l'a pas déposé dans les délais. Il sera traité ultérieurement par le Grand Conseil.
  • Ce sujet est chaud et devra mobiliser le parti pour s'opposer à la suppression du RMCAS et assurer l'adoption de la loi sur l'emploi; car malgré les apparences les deux objets sont intimement liés.
• Favoriser les places d'apprentissage.
  • Ce thème a été évoqué, mais peu travaillé directement par la commission. (question parlementaire sur les places d'apprentissage à l'État, initiatives communales sur le sujet).
  • Une intervention parlementaire est en élaboration pour augmenter massivement le nombre de places d'apprentissage à l'État.

Économie

• Soutien à la rédaction du projet économique pour Genève, en particulier sur le périmètre à couvrir et sur la relecture du document rédigé par des militants motivés par le sujet.
• La marge de manœuvre au niveau cantonal est principalement opérationnelle (encore faut-il être en mesure de le faire) ou de dénonciation des dérives de la droite. Le parti peut suggérer par différents canaux, mais possède peu de moyen d'actions réelles, déjà que le canton n'en a pratiquement pas, si ce n'est quelques mesures incitatives sur le type d'emplois créés, sur les investissements lourds (infrastructures, logements) et dans les prestations publiques (formation, sécurité, soins, culture, social...); ce que malheureusement la majorité actuelle se refuse à faire; le PSG et la gauche dénoncent, mais ce n'est pas ou peu entendu.

La question fiscale est un incontournable dans la mesure où c'est la source de financement de l'action publique au service de toutes et tous. Les efforts sur cette question doivent être renforcé pour espérer vaincre déjà la résistance à parler, à écouter, voire simplement entendre à son propos.