Commission judiciaire

Présidente : Anne-Laure Huber anahuber@bluewin.ch

La commission, composée essentiellement de magistrats, se réunit au rythme approximatif d'une réunion par mois.

Son activité au cours des derniers mois a essentiellement consisté à se prononcer sur les élections judiciaires agendées suite au départ de certains juges ou à la création de nouveaux postes.

Aucun « poste socialiste » ne s'étant ouvert, aucun de nos camarades n'a pu ouvrir les portes du palais de Justice pour y exercer la fonction de juge de carrière aux côtés de nos magistrats d'ores et déjà en place. La situation devrait être différente pour l'année à venir, notamment parce qu'une nouvelle juridiction, le TAPEM (Tribunal d'application des peines et mesures), devrait vraisemblablement être créée début 2007.

L'année écoulée a vu Me David LACHAT remettre son poste de Président à Yves Berossa. Qu'il soit ici chaleureusement remercié pour l'exemplaire travail effectué durant l'exercice de sa charge.