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Pour des logements accessibles à toutes et tous, sans privilèges!

Les délégué-e-s du PS genevois réuni-e-s en assemblée le 30 novembre 2011 ont adopté un document définissant la politique du logement du parti socialiste genevois. Les propositions retenues poursuivent les objectifs suivants:

  • Favoriser la construction en densifiant le bâti et en répartissant équitablement l'effort entre les communes
  • Maîtriser la cherté des loyers
  • Favoriser la mixité sociale, en termes d’activités et générationnelle sur tout le territoire.

Les délégué-e-s du PS genevois se réuniront à nouveau le 18 janvier pour décider des propositions à retenir pour une ou des initiatives populairse à lancer en 2012. Ils-Elles chargeront le comité directeur du PS genevois de prendre contact avec les associations actives dans le domaine du logement pour négocier la formulation du texte avec elles. Les autres propositions sont relayées par la députation au Grand Conseil.

Favoriser la construction en densifiant et en répartissant équitablement l'effort entre les communes du canton

Certains outils législatifs existent, comme les droits de préemption ou d'expropriation, mais Mark Muller, protégeant les intérêts de ses électeurs-trices, ne s'en saisit pas. Une première chose à faire serait d'appliquer la loi. Cette partie du problème trouvera certainement une réponse lors de l'élection du prochain Conseil d'Etat…
Au niveau des communes, le PS propose de taxer de manière progressive les communes en fonction de l'effort de construction de logement d’utilité publique qu’elles font ou ont déjà fait. Ainsi, plus la commune fait preuve de responsabilité, moins elle est taxée et si elle ne fait aucun effort, alors elle doit l'être sévèrement. Si, à l’inverse, elle a dépassé l'objectif fixé, elle doit être soutenue.
Enfin le PS rappelle que densité n’est pas contradictoire de qualité, et en appelle à l’imagination des architectes et urbanistes pour donner envie de créer un environnement où l’on se sente bien, par une densification qualitative respectueuse de la biodiversité et garante de sociabilité.

Maîtriser la cherté des loyers

Les communes doivent mener une politique d'acquisition foncière avec pour objectif la construction de logement d'utilité publique (LUP), qu'elles pourraient confier à des tiers comme des coopératives ou à toute autre entité agissant en-dehors de la spéculation.
Pour financer les logements HBM ou HLM, les plus-values foncières effectuées lors de changement de zone devraient être imposées à hauteur de 50%. En effet, elles ne sont pas le fait du propriétaire qui voit la valeur son m2 exploser quand il change de zone.
Les propriétaires devraient aussi être obligés d'accepter les échanges d'appartements sansaugmenter les loyers, ceci afin de libérer des espaces occupés par des locataires qui ne souhaitent pas avoir autant d’espace à gérer. De même lorsqu'il y a changement de locataire, en situation de pénurie de plus de deux ans, la hausse du loyer ne devrait pas dépasser 5%. L'Etat devrait aussi être garant de la légalité des loyers et interdire tout rendement d'immeuble abusif. Les contrôles devraient se faire à chaque fois que les propriétaires font appel aux services du DCTI pour différentes autorisations, telles que pour des transformations ou rénovations. Il n’est pas normal que ce soient les services sociaux qui permettent aux locataires de s’en sortir face à des taux d’effort totalement abusifs.
Favoriser la mixité

Pour favoriser la mixité tant sociale , économique et générationnelle, le PS genevois propose de fixer à travers les outils de planification des pourcentages qui garantissent, par immeuble, quartier et commune une diversité sur le territoire, assurant une présence décentralisée des activités, de logements pour les différentes catégories de population, un mélange culturel et générationnel permettant les interrelations et non l’enfermement catégoriel de la population, Le viellissement de la population doit aussi être pris en compte dans l’agencement des appartements afin de permettre aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur domicile. La mixité est un garant fort d’équilibre économique et social sur le territoire et de lien social entre des populations diverses. Elle a certes un coût mais son absence est nettement plus chère encore.

Pour plus d'informations:
· René Longet, Président
· Carole-Anne Kast,  Secrétaire générale du Rassemblement pour une politique sociale du logement
· Irène Buche, Députée socialiste

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