Commission économie, emploi et finances
Président :
Dominique HAUSSER
comecoemfin@ps-ge.ch
Thèmes :
Economie et emploi
Finances publiques, fiscalité et redistribution
Service public
Prochaines séances
mercredi 26 avril 2006, 20h00-22h00, Luserna
La pérequation financière intercommunale
Suite des travaux visant sur la base de la précédente séance et des propositions écrites des militant-e-s pour préparer une proposition de révision de la peréquation financière intercommunale par l’élaboration de propositions simples et concrètes permettant une diminution des inégalités des contribuables genevois face à l’impôt.
Les différentes textes de la législation genevoises concernant la peréquation intercommunales (centimes additionnels communaux, taxe professionnelle et fond d’équipement) sont :
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05, 2ème partie, titres II et III)
son règlement d’application (D 3 05.04, 2ème partie)
Loi sur le fonds d’équipement communal B6 10
Statuts du fonds d’équipement communal B 6 10.05
Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes D 3 05.20
- Extrait du traîté de droit fiscal suisse de Xavier Oberson traitant de la question de la peréquation intercommunale
Extrait du traîté de droit fiscal suisse de Xavier Oberson traitant de la question de la peréquation intercommunale
Il faudrait y ajouter le fonds culturel qui semble renaître de ses cendres...
De même, il sera proposé des liens sur les divers documents complémentaires qui seront transmis par les membres de la commission.
Au vue de l’importance de ce sujet pour les communes, les représentants des sections du PSG sont cordialement invités et même leur présence est plus que souhaitée.
3 mai et 11 mai 2006 de 20h00 à 22h00, Luserna
Examen de la nouvelle plateforme économique du PSS
Cette plateforme est en consultation jusqu’au 21 mai auprès des sections locales et cantonales. Le comité directeur déterminera la position du PSG lors de sa séance du 15 mai 2006. La ComEcoEmFin est mandatée pour préparer un projet de prise de position ainsi que les éventuelles amendements sur les propositions et revendications particulières présentées dans ce volumineux documents (193 pages).
Communiqué de presse (10.04.2006)
Informations et documentation
Afin d’assurer un travail efficace, il est demandé aux participants à ces 2 séances de rédiger leurs positions et propositions et de les adresser au président de la ComEcoEmFin le plus rapidement possible pour essayer de préparer au mieux les séances.
L’ordre du jour du :
3 mai consistera à dans les premières 90 minutes à formuler la prise de position générale et dans les 30 minutes restantes à lister les propositions potentiellement problématiques et à distribuer les tâches de rédaction des amendements.
11 mai consistera à valider les amendements sur la base du travail effectué dans l’interval (90 minutes) et de valider la proposition générale (30 minutes)
Les informations et la documentation se trouvent ici
Séance mercredi 22 mars 2006, 20h00 - 22h00, Luserna
La pérequation financière intercommunale
Préparer une proposition de révision de la peréquation financière intercommunale par l’élaboration de propositions simples et concrètes permettant une diminution des inégalités des contribuables genevois face à l’impôt.
La discussion dynamique et animée par une dizaine de militant-e-s a permis de dégager quelques pistes intéressantes qui seront affinées lors de la prochaine séance.
Séance du mercredi 7 septembre 2005, 20h00 - 22h00 Luserna
Cette séance a permis l’examen de la situation financière du canton et la préparation de propositions stratégiques pour les élu-e-s socialistes et le parti face au projet de budget 2006, en particulier de ne pas accepter des coupes linéaires sans réflexion sur le rôle de l’Etat et de la nécessité des prestations publiques pour le bien-être de la population.
En résumé les éléments suivants ont été relevés :
Priorités budgétaires
- Assurer des recettes fiscales conformes à la loi (c’est la priorité des priorités).
- par une (ré)organisation efficace de l’administration fiscale y compris l’engagement de taxateurs, une taxation immédiate des dossiers entrants indépendamment des revenus.
- par un arrêt des arrangements fiscaux quels qu’ils soient. par une généralisation de l’impôt à la source.
- Évaluer correctement les rentrées fiscales et autres recettes (qui devront être très probablement être augmentées dans le budget 2006).
- Limiter les dépenses inutiles par une internalisation des activités qui permettra de meilleures conditions de travail pour les salariés et assurera des économies en évitant les mandats externes pour des activités permanentes au sens de la loi sur le personnel de l’Etat.
- Annoncer la révision de la péréquation financière intercommunale de façon à rendre le citoyen contribuable égal devant la loi.
Priorités politiques
- Respect de la loi en ce qui concerne les mécanismes salariaux. reprise des négociations dans le respect des employé-e-s de l’administration
- Mise en conformité des moyens en fonction des activités retenues et définies dans le programme politique sans modifier le niveau des prestations au niveau individuel en particulier pour les :
- politique sociale
- politique de formation
- politique culturelle
- politique du logement et de l’aménagement du territoire
- Assurer des investissements dans les infrastructures publiques : logement, les bâtiments utiles à la formation, les transports publics.
Séance du 29 juin 2005 et du 24 août 2005, 20h00 - 22h00
Luserna.
Ces séances ont eu pour but de préparer la concrétisation de quelques unes des priorités du PSG pour la prochaine législature dans les domaines :
Chômage/emploi/formation (responsable du dossier : Alain Charbonnier)
Economie (responsable du dossier : Roger Deneys)
Service public (responsable du dossier : Alexandre Anor)
Finances publiques (responsable du dossier : Antoine Droin)
Les camarades qui souhaitent s’engager sur l’un ou l’autre des dossiers ou sur tout autre dossier sont priés de s’annoncer au président de la commission :
