Commission environnement et énergie

Président-e :

Actions 2005-2006

Initiative Energie-Eau : notre affaire ! Respect de la volonté populaire

Plusieurs cantons ont tenté de protéger leur marché (FR, NE, TI). Les SIG veulent ouvrir le marché pour les très gros clients. Cela créerait un précédent avec répercussions possibles partout en Suisse. Ainsi, le PSG s’est lancé, avec les partenaires de l’Alternative, les syndicats et plusieurs associations, cette initiative déposée le 7 mars 2005.

L’initiative « Energie-Eau : notre affaire - respect de la volonté populaire » veut garantir le respect du monopole de service public de SIG en matière d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’électricité et de gaz, conformément à la volonté populaire exprimée par le très net rejet, à Genève, de la Loi sur le marché de l’électricité (LME).

En contradiction avec le préavis du Conseil d’Etat et de la commission législative quasiunanime de la législature 2001-2005, il s’est trouvé une majorité en commission en janvier 2006 pour entreprendre de la « splitter » et en invalider un/des pans de l’initiative. Le Grand Conseil n’a pas respecté les délais légaux de publication des rapports sur la question et a traité ce sujet en « procédure d’urgence » en violant le droit à être entendu des initiant-e-s.

Après les décisions du Grand Conseil du 27 janvier d’invalider le volet de l’initiative concernant le gaz, le Comité d’initiative a présenté ses conclusions lors de la conférence de presse du 6 février.

a) Vu l’importance primordiale de l’électricité, et pour ne pas perdre du temps, le Comité ne fera pas recours au Tribunal Fédéral contre l’invalidation du volet de l’initiative concernant le gaz.

b) Après la scission de l’initiative, le Conseil d’Etat peut simplement recommander de voter non au volet concernant l’électricité et se dispenser d’un contre-projet. Cela permet au Comité de demander que la votation ait lieu le plus rapidement possible.

SIG

La commission s’est réunie en juillet 2005 pour discuter des SIG et passer en revue la riche actualité de l’année qui s’était écoulée, tant au niveau cantonal que fédéral (LapEl, Energie- Eau notre affaire, CA des SIG, énergies renouvelables, transfert d’actifs, etc.)

Coordination Energie

La commission Environnement-Energie du PSG participe activement aux travaux de la Coordination énergie, où Eric Peytremann et Diana Rizzolio représentent le PSG. La Coordination énergie organise des réunions mensuelles, voire hebdomadaires si l’actualité l’exige.

...Conférence de presse concernant le nouveau parking des Eaux-Vives...

La coordination énergie a organisé avec la coordination transports une conférence de presse contre le projet de parking des Eaux-vives (extension du parking du Mont-Blanc) le 8 décembre.

...PL 9628 et 9667 (modifications de la loi sur l’organisation des SIG)...

Une délégation de la Coordination a été entendue par la Commission Energie du Grand Conseil le 19 janvier. Elle a clairement expliqué notre conviction que, dans le Conseil d’administration d’une entreprise publique les tendances parfois divergentes des différentes couches de la population doivent être représentées, et que le but des SIG n’est pas uniquement de faire un profit financier maximum.

...Communiqué de presse du 16 février, un an après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto...

...Préparation du 26 avril, 20 ans après la catastrophe de Tchernobyl...

La coordination organise avec des partenaires (communes, etc.) un pique nique aux Teppes de Véré dimanche le 23 avril 2006. Elle prépare également les communiqués de presse et autres événements associés.

Votation OGM

Le PSG a approuvé l’initiative « sans OGM », qui interdit à l’agriculture suisse d’utiliser des organismes génétiquement modifiés durant 5 ans, qui a finalement été acceptée par le peuple le 27 novembre. Geneviève Guinand Maitre a représenté le PSG dans le comité unitaire et s’est beaucoup engagé sur la question.

Programme de législature 2005-2009

Rédaction des chapitres 12 « Transports et mobilité », 13 « Politique énergétique » et 14 « Environnement » et participation au groupe de coordination et relecture du programme.

Perspectives 2006

 La commission doit se réunir dans les prochaines semaines pour passer en revue ce à quoi les nouvelles et nouveaux titulaires devront s’employer, le programme de législature du PSG devant servir de base.
 Certaines activités de la Commission sur les questions énergétiques sont impératives, d’où son lien avec la coordination énergie. Par exemple, au début de la législature, il s’agit de réviser la Conception générale de l’énergie.