PS Genevois / Constituante

Constituante

Bienvenue dans la rubrique du groupe socialiste pluraliste à la Constituante !

ACTUALITÉS:

- La troisième lecture de l'avant-projet s'est achevée le 7 mai 2012

Retrouvez ici les communiqués du groupe socialiste pluraliste relatifs aux votes des séances plénières. 

La suite du processus prévoit un vote formel du projet de constitution par l’Assemblée le 31 mai 2012, et un vote par le peuple le 14 octobre 2012.

Les séances sont ouvertes au public. En outre, elles sont retransmises sur Léman Bleu (www.lemanbleu.ch): en direct pour les séances de 14h et en différé le lendemain dès 13h pour celles de 17h et 20h30. Par ailleurs, vous pourrez retrouver les archives des débats sur le site de la chaîne (ou en cliquant directement ici).

- Les articles votés sont disponibles ici

Retrouvez en cliquant ici les 5 rapports des commissions thématiques relatives à l'avant-projet constitutionnel discutés en première lecture de l'avant-projet.

Vote final de l'Assemblée constituante:

Jeudi 31 mai 2012

Salle du Grand Conseil

HISTORIQUE:

Le 19 octobre 2008, les citoyen-ne-s genevois-e-s ont élu les 80 membres de l'Assemblée constituante chargés de proposer une nouvelle Constitution pour Genève en 2012. Le 24 février 2008, le peuple avait en effet massivement apporté son soutien à la loi instaurant une Assemblée constituante.

Les Socialistes sont représenté-e-s par 11 élu-e-s composant le groupe socialiste pluraliste.

Toute la population résidente à Genève a eu la possibilité de participer au projet de révision par le biais d'initiatives novatrices, telles que les propositions collectives ou à l'occasion de la consultation qui s'est déroulée en février-mars 2011. 

Pour le Parti socialiste genevois, une telle perspective était importante et motivante. Importante car la Constitution actuelle date de 1847 et n’est absolument plus en mesure de répondre aux défis contemporains. Et motivante car elle va permettre un élan démocratique et une dynamique de changements, à l’image des avancées obtenues dans les cantons qui se sont déjà soumis à l’exercice.

- Consultation sur l'avant-projet de Constitution :

Le Congrès du 5 mars 2011  a validé la prise de position des Socialistes genevois.

Congrès du 5 mars - Constituante

Vous trouverez, en cliquant ci-dessous, les liens importants pour connaître la position des Socialistes genevois:

- Le commentaire général et détaillé du parti

- Les réponses au questionnaire

- Les réponses au questionnaire par thématiques

- Retrouvez ici les résultats officiels de la consultation (deux rapports)

Consultation 3

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