2012

L'Assemblée constituante a terminé l’examendes tâches et finances publiques, et s’est penchée sur la délicate question desdispositions transitoires. Elle a su maintenir, dans ces derniers chapitres,l’équilibre qui a prévalu dans les travaux dits de « convergences », afinde parvenir à un projet acceptable.

L’assemblée constituante a poursuivi aujourd’hui ses travaux sur le chapitre des tâches de l’Etat.

Oui à la Cour constitutionnelle

Communes : préoccupations entendues et prises en compte

Assemblée constituante n’a pas entendu la large majorité des communes qui se sont prononcées contre l’inscription du principe de l’imposition au lieu de domicile, lors de leur dernière assemblée générale, le 25 janvier dernier. Ce principe, voté en première lecture, a finalement été maintenu malgré les nombreuses incertitudes et les sérieux doutes exprimés par l’ACG quant aux conséquences financières qu’il implique pour l’ensemble des communes.

La séance de la deuxième lecture de l’avant-projet a débuté aujourd’hui sur une avancée en  matière de droits politiques pour les étrangers.