Rapport 2009 du chef de groupe à la Constituante (Cyril Mizrahi)

Mise en place

La première phase de nos travaux a consisté en la mise en place de l’Assemblée, y compris la définition de règles de fonctionnement et l’établissement d’un budget. Ce n’était pas une mince affaire : l’Assemblée ayant été conçue par le Grand Conseil comme totalement indépendante, il a fallu partir de zéro pour l’engagement de personnel, la recherche de locaux et l’établissement d’un règlement.

Concernant les aspects matériels, dommage que le gouvernement et l’administration aient parfois donné l’impression de confondre indépendance et absence de nécessité de collaboration. Malgré tout, l’adoption du règlement, confié à une commission de l’Assemblée, s’est déroulée sans heurts et très rapidement, grâce aux sources d’inspiration des cantons qui nous ont précédés. Au final, la phase d’installation genevoise s’est distinguée par son extrême brièveté, malgré les moqueries initiales de la presse, puisque les constituant-e-s ont pu commencer leurs travaux à peine 4 mois après l’élection, contre 6 mois à Fribourg et 10 mois dans le canton de Vaud.

Cela étant, après les réticences exécutives, l’Assemblée a tout de même encore dû faire face à une épreuve de force avec la Commission des finances du Grand Conseil. La majorité de droite n’a pas accepté la simple application de la loi par l’Assemblée, qui a prévu notamment une indemnité pour le fonctionnement de chaque groupe. Avec la complicité d’une partie de la presse, certains se sont plus à comparer pommes et poires, alors que l’Assemblée genevoise devait comptabiliser des dépenses qui ne l’ont pas été dans d’autres cantons. Les groupes vert et socialiste ont fait un travail d’explication auprès de leurs collègues député-e-s. Au final, il aura fallu encore de longs mois avant que la majorité de la commission des finances, au vu des dépenses réelles très raisonnables, finisse par se rallier à une solution consensuelle.

Planning et prochaines étapes

Après quelques hésitations et tâtonnements, l’Assemblée a opté pour un planning alternant les phases de travail en commission et en plénière de manière successive et simultanée. Lors d’une première phase, les commissions thématiques élaborent des thèses, pas forcément formulées ni rédigées dans un ordre et une structure définitive. Ensuite, l’Assemblée reçoit ces thèses sous forme de rapports simultanément et se prononce lors d’une première série de plénières.

Le résultat de ces travaux fera l’objet de la première consultation. Une commission de rédaction se chargera de la mise en forme et de la structuration des thèses adoptées. Le résultat de ce travail et de la consultation fera l’objet d’une nouvelle phase simultanée de travail en commission. En fin de compte, le texte sera débattu et adopté en deux lectures minimum en plénière. Une deuxième consultation devrait suivre la première lecture. Au final, le projet définitif devra être prêt en juin 2012 au plus tard pour être soumis à temps à la population. Il n’y a donc rien de trop.

Où en sommes-nous ?

Nous en sommes en ce moment à la fin de la première phase des travaux en commission sur les thèses. La matière a été répartie en 5 commissions selon les diverses fonctions d’une constitution.

Au sein de la commission 1, chargée des principes généraux, des droits fondamentaux, et du préambule, les points chauds portent sur les buts de l’Etat, la laïcité et les droits sociaux justiciables, notamment le droit au logement.

Dans la commission 2 chargée des droits politiques, les esprits se sont échauffés sur les droits des étrangers, le droit de vote à 16 ans, la parité, le nombre de signatures pour les référendums et initiatives, et l’abrogation éventuelle du référendum obligatoire en matière fiscale et de logement.

La commission 3, chargée des institutions, propose notamment la réduction du nombre de député-e-s et l’institution d’une présidence permanente du Conseil d’Etat sur le modèle bâlois.

La commission 4, chargée des communes et de la région, va prochainement choisir entre plusieurs modèles de réorganisation du territoire : encourager les fusions de communes, en réduire drastiquement le nombre, l’augmenter en découpant la Ville de Genève ou encore essayer de concilier synergies et proximité. En tout cas, la suppression pure et simple de la Ville de Genève sur le modèle bâlois ne semble plus d’actualité.

La dernière commission est aussi la plus lourde : elle est chargée des missions et tâches de l’Etat et des finances. Pas moins de 11 rapports sont en cours de finalisation. Les enjeux portent notamment sur l’enseignement, le social, l’économie, la mobilité, les services publics.

Participation

Si la communication de l’Assemblée pourrait certes encore être améliorée, la participation a été véritablement intégrée à notre fonctionnement. Durant cette première phase de nos travaux, plus de 60 pétitions, propositions collectives (dès 500 signatures, les pétitions doivent faire l’objet d’un chapitre de rapport) et demandes d’auditions ont été reçues. Les commissions ont procédé à de nombreuses auditions et auditions publiques.

Quant au PS, il a soutenu de nombreuses pétitions et a lui-même lancé une des premières propositions collectives, sur les droits syndicaux. Le principe d’une double procédure de consultation est également un succès pour le groupe socialiste pluraliste, qui s’est beaucoup engagé en ce sens.

La gauche élargie obtient de bons résultats

Les premiers résultats sur les principaux enjeux cités vont plutôt dans le bon sens. Incontestablement, l’équilibre des rapports de force est un élément déterminant dans ce sens. Comme il n’y a pas de majorité automatique, des compromis doivent être trouvés et nous pouvons souvent en être les moteurs.

Ni la droite ni la gauche ne se comportent comme des blocs monolithiques, mais la gauche élargie est capable de se concerter et d’agir de manière unie sur les thèmes clefs, grâce aux séances de l’ « Intergroupe élargie » (tous les constituant-e-s de la gauche élargie) et de l’ « Intergroupe restreint » (chefs de groupe et assistant-e-s). La droite – entente, UDC, et même MCG prétendument ni de gauche ni de droite – dispose également d’une coordination.

Notre caucus

Quant à notre caucus, il fonctionne efficacement et dans une bonne ambiance de travail. Nous nous sommes dotés de règles internes (une innovation par rapport au caucus Grand Conseil) et avons choisi une assistante en la personne d’Eloisa Gonzalez, que je tiens ici à remercier très chaleureusement pour tout son travail. Nous nous réunissons selon les besoins mais au moins une fois par mois pour partager sur l’avancement des travaux et définir des positions de groupe chaque fois que nécessaire.

J’ai succédé comme chef de groupe en mai dernier à Maurice Gardiol, désormais président de la commission 1, qui lui-même avait succédé à Thierry Tanquerel, désigné président de la commission de rédaction. Christiane Perregaux, notre seule femme, fait merveille à la coprésidence collégiale. Albert Rodrik la remplace au Bureau le cas échéant et vice-préside la commission 3. Nombre d’entre nous se chargent par ailleurs d’ores et déjà de rapports de majorité.

Beat Burgenmeier a malheureusement dû nous quitter fin 2009 ; j’en profite ici pour le remercier encore chaleureusement pour son expertise, ses apports précieux, son ouverture et bien sûr son humour. C’est notre camarade Melik Özden qui lui a succédé et a rejoint notre groupe. Enfin, rappelons que les 3 premiers viennent-ensuite sont toujours associés à nos travaux.

Pour conclure, j’aimerais remercier encore tous les membres du groupe et celles et ceux qui ont participé d’une manière ou d’une autre à nos travaux. C’est un plaisir toujours renouvelé de travailler avec vous à ce vaste et stimulant chantier qu’est la Constituante.