B. Les grands thèmes: III Territoire

1. Inscrire une disposition sur la collaboration et les institutions régionales et transfrontalières.

2. Inscrire une disposition sur l’engagement de Genève en faveur de l’intégration dans l’Union européenne.

3. Inscrire une disposition sur la notion d’agglomération.

4. Réformer l’organisation des communes en vue d’une plus grande égalité de traitement des habitant-e-s du canton, d’une plus grande efficacité et d’un meilleur contrôle démocratique :a. Maintenir la Ville de Genève.b. Favoriser les fusions en vue de la création d’un nombre réduit de communes équilibrées.c. Favoriser les institutions intercommunales, avec exercice des droits démocratiques dans leur périmètre.d. Favoriser la représentativité des associations d’habitant-e-s et de la démocratie de quartier.

5. Inscrire une disposition sur la péréquation financière intercommunale et sur l’instauration d’un taux d’imposition unique pour toutes les communes.

6. Inscrire une disposition sur les principes de répartition des compétences entre le canton et les communes. Confirmer le rôle prééminent de l’Etat dans l’aménagement du territoire cantonal, en précisant les règles de subsidiarité et les marges de compétence des communes.

7. Consacrer les principes d’équité sociale dans l’aménagement du territoire et la distribution des services et de mixité sociale dans l’ensemble des secteurs d’habitat. Consacrer le principe de mixité sociale sur l’ensemble du territoire et de mixité d’activités (emploi et logement) dans une large mesure.

8. Introduire un engagement de l’Etat à promouvoir et à aménager les espaces nécessaires à la sphère publique et à la communication sociale.