Consultation de la population 2011

Consultation de la population

Résultats de la consultation de la population

Retrouvez, en cliquant ici, les rapports de l'Assemblée constituante sur la consultation.

Les prises des différents organismes et institutions n'ont, malheureusement, pas été rendus publics, mais vous pouvez retrouver, sur la page des associations de Genève, les prises de position des organismes qui les ont rendues publiques.

La consultation

Le groupe socialiste pluraliste a beaucoup œuvré pour que le processus de révision constitutionnelle soit un processus participatif et ouvert, impliquant le monde associatif, les partenaires sociaux, les communes, etc. Pour ce faire, l’un des moments clés avant le vote de 2012 sur le projet final a été la consultation de la société civile et de la population.

La consultation s'est déroulée du 5 février au 25 mars 2011. Merci à toutes les personnes, associations, groupements qui ont pris le temps pour y participer.

Vous pouvez contacter à tout moment le groupe socialiste pluraliste à l'Assemblée constituante pour lui faire part de vos  commentaires sur l'avant-projet ou lui faire des propositions. Contactez-nous par e-mail en cliquant ici. 

Documentation complémentaire du parti socialiste:

- Retrouvez ici le premier document de travail des Socialistes genevois sur les travaux de commission et de plénière de l’Assemblée constituante.

- Synthèse du parti socialiste des résultats importants suite aux votes en plénière

- La feuille de route du Parti socialiste genevois pour notre future Constitution

- Synthèse publique du groupe socialiste pluraliste des points qu'il a défendus et combattus. Vous pouvez la retrouver en cliquant ici.

Document de l'Assemblée constituante:

- ici, l’ensemble des thèses adoptées en plénière 

- ici, l’ensemble des thèses refusées en plénière

- l’avant-projet de Constitution (rédigé sur la base des thèses adoptées lors des séances plénières de mai à novembre 2010)

- Les rapports des commissions thématiques de la Constituante