Date butoir pour l’envoi des propositions collectives

La date du 31 mars 2010 a été fixée comme date butoir pour l’envoi des propositions collectives, pour permettre de les traiter de manière efficace par les commissions thématiques. Chaque semaine, l’Assemblée constituante reçoit en effet des signes concrets de l’intérêt public porté à ses travaux.

Depuis novembre 2008, plus de 50 demandes d’auditions, pétitions ou propositions collectives ont été enregistrées et distribuées aux commissions thématiques compétentes. La dernière proposition collective de 2009, intitulée « Pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre au moins dans les proportions recommandées par le GIEC », a été déposée par Noé 21, avec 1340 signatures.

Il est réjouissant de remarquer que la plupart de la quinzaine des propositions collectives reçues comptent bien plus que les 500 signatures prévues par le Règlement (voir tableau général ici).

Les pétitions représentent un autre moyen pour le grand public de faire entendre sa voix dans la symphonie constituante. Toute personne ou groupement peut en effet faire parvenir une proposition ou un souhait concernant le projet de Constitution. Aucune forme n’est obligatoire et cette pétition peut être une simple lettre signée par un particulier.

Les auditions permettent de récolter des avis sur une question particulière. Depuis le mois d’avril, quelque 70 personnes ont été entendues par l’une ou l’autre des commissions thématiques (voir tableau des auditions). Ces auditions répondent soit à une demande des intéressés, soit à une demande des commissions. Ces auditions, parfois collectives, ont lieu au sein des commissions, à l’exception des auditions publiques.

Article publié sur le site de l’Assemblée constituante