Les raisons du refus socialiste au Grand Conseil de la LASI

"Les attitudes à l’égard de la misère refl ètent les structures idéologiques les plus profondes. Au-delà des doctrines de l’assistance, de l’organisation des institutions charitables, des formes de miséricorde prônées et pratiquées par une société, elles révèlent une vision globale du monde, la manière dont une société se pense et se comprend, comment elle envisage la réussite et la déchéance, la distribution des rôles sociaux et des biens de ce monde".

A la lumière de cette citation de l’historien et homme politique polonais Bronislaw Geremek, il n’est pas étonnant que les débats parlementaires sur la Loi sur l’aide sociale individuelle (LASI) aient été marqués par des divergences idéologiques assez marquées. Au bout du compte, la députation socialiste s’est opposée à ce projet, car de nombreux points heurtaient sa vision du monde et les valeurs de solidarité et d’équité que notre parti a toujours défendues.

Rappelons, tout d’abord, que cette loi se présente comme la formalisation légale à Genève des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, la CSIAS. Or, l’application de ces normes à Genève dès juillet 2006 a signifié pour la majorité des bénéficiaires une baisse importante des prestations financières ...et donc une économie pour l’Etat qui, couplée à la suppression des forfaits transports et vêtements intervenue au début de l’année, est estimée à 24 millions pour 2006. Même si les barèmes d’assistance ne figurent pas explicitement dans la loi, accepter la LASI aurait signifié donner un blanc-seing à une politique qui consiste à diminuer les charges de l’Etat en s’en prenant à la population la plus fragilisée et la plus démunie de notre canton.

Alors que parallèlement, rien n’est demandé aux employeurs. Or, on sait bien que de nombreuses personnes dépendent de l’aide sociale faute d’avoir pu trouver un emploi ou à cause d’un salaire trop bas. Lors du travail en commission, les Socialistes ont tenté de faire inscrire dans la loi le droit à des mesures d’insertion pour les bénéficiaires de l’aide sociale, mais leur proposition a été édulcorée par la majorité de droite, rendant la mise en place de ces mesures plus qu’aléatoires...

Autre point d’achoppement pour les Socialistes, le dispositif qui consiste à ajouter des suppléments d’intégration au forfait de base en fonction du comportement et de la bonne volonté du bénéficiaire. Pratiquement, ces suppléments sont subordonnés à la signature d’un contrat, le CASI, déterminant des objectifs à atteindre : 100 francs de plus à la signature du CASI, 300 lorsqu’un objectif est atteint1. Le problème n’est donc pas qu’il existe un contrat écrit (mettre sur papier certains points est une bonne chose du point de vue de la clarification), mais bien que les prestations financières soient liées à ce contrat. Le risque d’arbitraire est réel : comment faire en sorte qu’il n’y ait pas inégalité de traitement entre les bénéficiaires ?

De plus, on est ici clairement dans une logique qui est celle de l’aide au mérite, plus proche des conceptions du XIXe siècle que de celles qui ont prévalu dans la mise en place de l’Etat social. Puisque le bénéficiaire doit faire preuve de son « mérite », la notion de « droit » à l’assistance perd singulièrement de sa force. La vision du monde sous-jacente à cette loi n’est donc pas moderne et novatrice, comme voudraient nous le faire croire ses défenseurs, mais bien plutôt réactionnaire.

De surcroît, n’oublions pas que l’assistance représente le dernier filet social. Le nombre et la qualité des bénéficiaires vont dépendre de facteurs divers et variables. Notamment de critères économiques (comme la situation sur le marché de l’emploi ou le niveau des salaires) et sociologiques (le nombre de divorces, par exemple), mais aussi du système de sécurité sociale mis en place. Les bénéficiaires de l’aide sociale sont donc ceux que la société ne protège pas en amont. A titre d’exemple, l’augmentation du nombre d’ayants droits à l’assistance n’est pas étrangère au refus, toujours plus nombreux, de rentes d’invalidité. On constate également que les familles monoparentales ou les personnes ayant une formation et des qualifications professionnelles insuffisantes sont statistiquement surreprésentées dans l’aide sociale. Alors, à contrario, que les personnes âgées ou les veuves sont sous-représentées, parce que le système assurantiel les protège en amont, leur évitant ainsi de devoir dépendre de l’assistance. Au regard de la protection sociale, mieux vaut donc être veuve que divorcée. Ce type de constatation permet de relativiser singulièrement le poids de la responsabilité individuelle dans le fait de se trouver à l’assistance...

C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste s’est opposé à la LASI. Comme d’ailleurs, depuis le début de cette législature, il s’est opposé à toutes les mesures d’économie qui ont été prises dans le domaine de l’assistance. Par le biais d’interpellations urgentes, d’une motion et d’une question écrite, il a clairement marqué sa désapprobation par rapport aux baisses des prestations financières d’assistance ainsi qu’à leur non-indexation. C’est le seul groupe parlementaire qui a agi ainsi de manière systématique. Parce que, comme l’a rappelé si justement Laurent Moutinot lors du dernier congrès, les Socialistes sont toujours du côté de la partie la plus faible au contrat...

Anne Emery-Torracinta
députée et auteure du rapport de minorité sur la LASI

1 Précisons que ces suppléments sont plafonnés et que même lorsque le bénéficiaire joue le jeu, dans la majorité des cas, il touchera moins que par le passé.