[Parti socialiste genevois] « Motion pour une réforme du fonds d’équipement communal (FEC) »

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Parti Socialiste Genevois Grand Conseil Nos élu-e-s Nos textes parlementaires Nos prises de position Archives Portrait Thèmes Actions Elections votations Constituante Sections Liens	Accueil > Grand Conseil > Archives Motion pour une réforme du fonds d’équipement communal (FEC) Communes : Date du dépôt au Grand Conseil : 07.09.04 Etat : adoptée par le Grand Conseil le 28.04.05 Cosignature : tous les groupes (1 UDC) Numéro d’objet : M 1598 Documents: Télécharger ici la proposition de motion PDF 15.1 ko Répondre à cet article Imprimer	TOUTE L’ACTU