Pour des adjudications de marchés publics orientées résolument sur le développement durable

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Considérant :

 que des expériences les plus récentes montrent qu’il est tentant pour les autorités adjudicatrices de se dispenser de procéder à une évaluation, se contentant d’adjuger les marchés à l’offre la plus basse ;

 que ce faisant, le seul critère prépondérant pour la distinction des offres devient le prix, qu’il s’agisse d’honoraires de mandataires ou du coût de travaux de construction ;

 que si l’utilisation parcimonieuse des deniers publics est certes un des principes fondamentaux de la passation des marchés publics, surtout dans le contexte financier que connaissent actuellement la plupart des collectivités publiques, il ne saurait primer systématiquement sur tous les autres ;

– que la nouvelle législation en matière de passation des marchés publics (AIMP révisée) comprend explicitement la possibilité d’une prise en considération des éléments du développement durable pour l’évaluation des offres à l’instar des autres règlements déjà en vigueur dans d’autres cantons ;

– qu’il convient également de se référer aux travaux du Grand Conseil sur la motion M-1712 portant également sur la même problématique ;

– que dans ce contexte, des éléments notamment liés à la formation professionnelle et continue (places de stages et d’apprentissage), à l’intégration de personnes handicapées, à la non-discrimination entre travailleuses et travailleurs, à l’emploi pérenne, à la protection de l’environnement (transports, traitement des déchets), aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, à la participation à la vie locale doivent être pris en considération dans l’évaluation des soumissionnaires et de leur éventuels sous-traitants ;

– qu’il s’agit d’un choix éminemment politique qui doit dicter la façon de choisir des prestataires, non la peur du recours comme c’est trop souvent le cas actuellement ;

– que cela signifie de choisir les prestations de conception et d’exécution qui favorisent l’aspect durable des constructions, non celles qui proposent les coûts les plus faibles en matière d’honoraires et de travaux ;

– qu’il convient d’établir à l’avance, en fonction de l’importance et la complexité des marchés (simple à caractère répétitif, moyennement complexe ou nécessitant des qualités spécifiques, complexe et/ou unique) des directives fixant les critères d’adjudication avec leur pondération permettant d’aider nos services déjà au niveau de l’élaboration du cahier des charges lors des appels d’offre ;

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

 à présenter, sous forme d’une délibération, un règlement fixant, pour l’ensemble des marchés communaux (soumis ou non à l’AIMP) en fonction de leur complexité et/ou de leur importance, des critères d’adjudication économiques, sociaux et écologiques avec leur pondération permettant ainsi aux services communaux et aux fondations communales d’évaluer les offres des soumissionnaires ;

 à s’entourer d’experts en la matière pour faciliter et accélérer l’élaboration dudit règlement.

Pour le groupe Socialiste :

Vernier, le 25 janvier 2008