Programme politique 2005-2009 : intégration et égalité

1. Migrations et asile

1.1. Intégration : la face positive de la politique migratoire

Les Socialistes affirment que l’intégration des personnes d’origine étrangère résulte de l’échange constant entre migrant-e-s et personnes établies de longue date en Suisse.

L’intégration a pris ces dernières années une importance croissante ; les Socialistes saluent cette évolution. Elle tranche avec la conception répandue selon laquelle les travailleuses et travailleurs d’origine étrangère n’allaient séjourner que de manière temporaire sur notre sol et qu’il ne valait pas la peine de faire des efforts pour leur intégration sociale, économique et politique. Ainsi, pendant longtemps, et cela y compris pour des personnes appelées à séjourner durablement en Suisse (migrant-e-s établi-e-s ou réfugié-e-s politiques), les efforts étatiques de promotion de l’intégration sont restés modestes et plutôt l’exception. La charge et la responsabilité de leur intégration incombaient essentiellement aux migrant-e-s et à leurs organisations. Pourtant, les discussions au sujet de l’intégration trahissent également des fantasmes et des craintes notamment autour du degré d’intégration.

La politique migratoire de la Suisse reste toujours fondée sur une vision utilitariste, y compris dans les projets de révision en discussion au Parlement fédéral, et demeure profondément discriminatoire. Marquée par une conception héritée des années trente du siècle dernier, elle n’apporte guère de réponses aux réalités sociales et économiques de notre temps. Le spectre de la « surpopulation étrangère » imprègne toujours l’esprit de la loi et à la paranoïa s’ajoute une obsession de plus en plus répandue, celle de la crainte d’une immigration excessive de personnes dont l’intégration serait prétendument impossible, car celles-ci proviendraient de cultures trop différentes.

A la suite du refus du projet de naturalisation facilitée pour la seconde et la troisième génération le 26 septembre 2004, dont les effets réels tout autant que symboliques sont désastreux pour la coexistence des habitant-e-s de notre pays et pour l’avenir de la Suisse, les Socialistes demandent que l’administration fédérale remette rapidement l’ouvrage sur le métier. Sans même parler des personnes nées en Suisse de parents d’origine étrangère, la frustration ressentie par les migrant-e-s et l’impression d’être exclu-e-s de la société suisse peuvent s’avérer extrêmement contre-productives sur le plan de l’intégration. Sur le plan cantonal, les Socialistes se battent pour des procédures simplifiées, transparentes et uniformes.

Le Bureau genevois de l’intégration joue un rôle essentiel dans l’objectif d’une société ouverte et interculturelle. Il soutient notamment les nombreuses associations qui, à Genève, sont très actives et assurent la cohésion du lien social. Les missions que le Bureau remplit, pourraient être encore davantage opérationnelles et ses moyens augmentés.

Les conditions de la participation à la vie publique ou politique doivent être créées. Les Socialistes se battent ainsi pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangères et étrangers.

Nos propositions

 favoriser une conception de l’intégration basée sur le respect des différentes cultures et la notion du « vivre-ensemble »

 réaffirmer le rôle moteur de l’Etat (Confédération, cantons et communes) dans l’intégration des migrant-e-s

 collaborer avec les partenaires sociaux pour le soutien des offres de cours de langue

 introduire le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangères et étrangers, sur le plan communal et sur le plan cantonal

 régler les naturalisations selon des critères objectifs

 renforcer les instruments de lutte contre le racisme et les discriminations

 augmenter la capacité opérationnelle du Bureau genevois à l’intégration

1.2. Statuts contre non statuts

La problématique des sans-papiers n’est pas nouvelle ; elle résulte d’une politique d’immigration hypocrite. Les Socialistes réclament une politique migratoire qui prenne en compte l’immigration de ressortissant-e-s des pays non membres de l’Union européenne (UE). Le fait de limiter le recrutement des personnes hors de l’UE au seul personnel hautement qualifié conduit à des situations intolérables, y compris pour les pays d’origine. La Suisse, qui est à l’évidence un pays d’immigration et qui a besoin également d’une main d’œuvre non qualifiée, fait totalement fi de cette donnée économique et ferme les yeux sur la réalité de centaines de milliers de personnes qui travaillent en Suisse, bien souvent pour des salaires de misère. L’immigration des ressortissant-e-s des pays non membres de l’UE doit être possible, dès lors qu’existe un contrat de travail respectant les standards sociaux usuels. Ces personnes doivent alors être traitées selon les même règles que les ressortissant-e-s de l’UE, notamment pour le regroupement familial.

En ce qui concerne la régularisation de personnes sans statut ou la transformation d’un permis précaire en un permis plus durable, les cantons possèdent une certaine marge de manœuvre, mais leurs compétences décisionnelles sont utilisées diversement, conduisant à toujours plus d’inégalités de traitement en la matière. Les Socialistes rejettent de telles disparités, indignes d’un Etat de droit, et s’opposeront à un alignement des pratiques dans un sens plus restrictif.

Nos propositions

 introduire un permis à durée indéterminée lié à une formation pratique pour faire cesser l’hypocrisie, notamment celle du travail de nombreuses femmes clandestines dans l’économie domestique genevoise

 rendre possible le dépôt de plaintes par une personne sans statut légal, sans crainte de dénonciation

1.3. L’asile : une érosion sans fin

Les conditions d’extrême précarité dans lesquelles sont tenus les requérant-e-s d’asile frappé-e-s d’une décision de non entrée en matière (NEM) - substitution de l’aide sociale par une aide d’urgence réduite au minimum absolu et ne garantissant aucunement une existence digne - sont révoltantes et intolérables. Ces mesures amplifient les problèmes sociaux tels que délinquance, détresse morale, marginalité. La mise à la rue des personnes ayant reçu une NEM augmentent leur vulnérabilité et conduit à une méfiance et à un ressentiment plus grands encore à l’égard du segment le plus précarisé parmi la population étrangère en Suisse. Cette évolution extrêmement inquiétante a été possible parce que les requérant-e-s d’asile ont alimenté malgré eux un discours politico-administratif fait d’amalgame et de stigmatisation. A leur égard, nombre d’abus restent impunis. Diverses associations actives dans le domaine des droits humains dénoncent les arrestations en pleine rue, les brutalités policières, les agressions à caractère raciste.

La Suisse doit rester une terre d’accueil ouverte et sûre pour les réfugié-e-s, y compris les personnes fuyant une guerre ou une menace non étatique. En Suisse, ces dernières ne reçoivent pas l’asile politique, mais bien souvent une admission provisoire (permis F). Alors même qu’il est probable qu’elles resteront en Suisse durablement, aucune mesure d’intégration ne leur est ouverte ; pire, les jeunes ayant un permis F n’ont en général que peu de possibilités de se former ou de commencer un apprentissage. Actuellement, ce sont plus de 23’000 personnes qui vivent dans notre pays avec ce statut précaire.

Les Socialistes estiment urgent d’inverser la tendance et de stopper la spirale du pire. Elles et ils continueront de se battre, notamment par le biais de leurs élu-e-s à Berne, pour des solutions constructives et durables avec leurs allié-e-s naturel-le-s et, dans la mesure du possible, avec celles et ceux qui, au centre et à droite, refusent le démontage du droit d’asile et le discours du repli identitaire et du rejet nationaliste.

Les quelque 1,5 millions de personnes d’origine étrangère vivant en Suisse méritent mieux que des amalgames et des peurs honteusement utilisées. Les 96% des requérant-e-s d’asile ne sont pas des criminel-le-s.

Nos propositions

 garantir la sécurité du droit par le traitement sur le fond des demandes, dans un délai raisonnable

 garantir l’accès à une consultation juridique dans les procédures d’asile

 octroyer une aide sociale décente et se battre pour permettre aux requérant-e-s d’asile de travailler

 ouvrir les possibilités de formation et les mesures d’intégration aux permis F (admission provisoire)

 reconnaître la persécution non étatique en matière d’asile

2. Intégration des personnes handicapées

Au niveau fédéral, l’initiative « Droits égaux pour les personnes handicapées » n’a malheureusement pas été acceptée. Le Grand Conseil genevois a de son côté voté à l’unanimité en 2003 une loi sur l’intégration des personnes handicapées. Cette loi-cadre, si elle est pleine de bonnes intentions, se doit d’être concrétisée par d’autres actes législatifs et des actions sur le terrain, afin que l’intégration des personnes handicapées ne reste pas qu’un vœu pieux. Les Socialistes ont déposé en 2004 un projet de loi sur l’intégration des élèves handicapé-e-s allant dans ce sens et continueront à faire en sorte que l’intégration des personnes handicapées devienne une réalité.

La politique actuelle qui consiste à encourager les diverses associations privées à obtenir davantage de dons, montre ses limites. Les dons privés sont souvent octroyés en faveur de nouvelles infrastructures et ne vont pas toujours dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Nos propositions

 poursuivre la suppression des barrières architecturales des lieux publics et privés

 poursuivre l’amélioration de l’accessibilité aux transports publics

 continuer avec vigueur la politique d’intégration des élèves, étudiant-e-s et apprenti-e-s handicapé-e-s

 dans le secteur public et parapublic, prévoir des voies de recours pour les personnes victimes de discrimination ; à qualifications équivalentes, engager une personne handicapée dans les domaines où ces personnes sont sous-représentées

 dans le secteur privé, encourager l’engagement de personnes handicapées, notamment par des campagnes de sensibilisation et le conseil aux employeurs et employeuses, ainsi que par la pleine compensation des coûts liés au handicap

 lors de l’attribution de mandats ou de marchés publics, obliger les collectivités publiques à prendre en compte la politique des entreprises en matière d’égalité des personnes handicapées

3. Des droits et des devoirs égaux pour les personnes homosexuelles

Les différences de traitement dont sont victimes les personnes homosexuelles en raison de leur mode de vie, sont contraires à l’interdiction de discrimination inscrite dans la Constitution fédérale (art. 8 al. 2 Cst féd).

Les Socialistes, en tant que parti progressiste, soutiennent toute mesure visant à conférer des droits et des devoirs aux minorités qui composent et construisent notre société moderne. Les Socialistes se battent pour des avancées concrètes et durables, afin de mettre fin aux inégalités criantes que subissent les personnes homosexuelles, que ce soit dans le monde du travail et dans la vie au quotidien.

Ce travail de longue haleine est porté par plusieurs associations homosexuelles de Genève ; les Socialistes se veulent un partenaire de choix dans cette lutte pour l’égalité de traitement.

Les Socialistes se prononcent en faveur du Partenariat enregistré pour les couples de même sexe, qui sera soumis au peuple suisse en juin 2005. Ce partenariat est un pas important vers l’égalité : il règle des questions comme le droit mutuel à la succession, le droit de visite, le refus de témoigner, les droits à l’assurance sociale, à l’AVS, etc. Les Socialistes déplorent, toutefois, la mention de l’interdiction de l’adoption pour les couples de même sexe.

Enfin, à l’instar de ce qui prévaut en matière de racisme ou de sexisme, les actes de discrimination et de violence à l’égard des personnes homosexuelles n’ont cessé d’augmenter. Les Socialistes condamnent fermement ces dérives. Une loi contre les vexations, les insultes, les agressions physiques ou morales envers les homosexuel-le-s est plus que jamais nécessaire.

Nos propositions

 faire aboutir un partenariat enregistré pour les couples de même sexe sur le plan fédéral

 conférer à terme la possibilité d’adopter pour les couples homosexuels

 promulguer une loi contre les violences et les discriminations à l’encontre des personnes homosexuelles