cour des comptes

Les élus socialistes à la Cour des comptes

François copie

François Paychère

Magistrat à la Cour des comptes

 

Frédéric

Frédéric Varone

Magistrat suppléant

 

La Cour des comptes — récit de victoires socialistes

par François Paychère
Magistrat à la Cour des comptes

L’histoire — courte pour l’heure — de la Cour des comptes du canton de Genève est celle de victoires du PS lors de votations populaires : avec le soutien du PS, la norme constitutionnelle l’instituant a été approuvée le 27 novembre 2006 par 85,91 % des votantes et des votants. Avec le soutien encore du PS, lors de l’approbation de la nouvelle Constitution cantonale le 14 octobre 2012, le champ de compétences de la Cour a été explicitement étendu aux communes et à l’évaluation des politiques publiques (54,1 % de « oui »). Le 28 février 2016, 64,26 % des électrices et électeurs ont approuvé l’attribution de la révision des comptes de l’État à la Cour. Après un bref rappel institutionnel, reprenons quelques jalons de l’activité de cette autorité.

Le premier texte constitutionnel prévoyait « un contrôle indépendant et autonome de l’administration cantonale, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés […] », confié à une Cour des comptes, dont les contrôles relèvent de son libre choix et font l’objet de rapports rendus publics, pouvant comporter des recommandations, communiqués au Conseil d’État, au Grand Conseil ainsi qu’à l’entité contrôlée. En octobre 2012, le périmètre a été étendu de manière explicite aux communes et la Cour des comptes a reçu une compétence nouvelle en matière d’évaluation des politiques publiques. Ce champ d’activités procède d’un transfert de compétences de la « commission externe d’évaluation des politiques publiques », supprimée dès lors. Le 28 février 2016, le constituant a abrogé l’alternative laissée au Grand Conseil, qui pouvait choisir d’attribuer la tâche de la révision des comptes soit à la Cour, soit à une fiduciaire privée : les électrices et électeurs ont ainsi corrigé une scorie héritée des hésitations de l’Assemblée constituante. Cette dernière victoire en votation populaire est le fruit du travail acharné de la députation socialiste au Grand Conseil, qui dut empêcher l’instauration d’un monopole en faveur d’une fiduciaire privée, puis faire adopter par une majorité du Grand Conseil le projet de loi constitutionnelle finalement approuvé par le peuple, contre l’avis du Conseil d’État et d’une forte minorité de députés de droite. Elle suscite toujours l’hostilité des zélateurs du secteur privé, qui ont tenté lors des dernières discussions budgétaires de diminuer les ressources de la Cour. Enfin, les institutions qu’elle a la charge de surveiller peuvent faire appel à elle comme centre de compétences.

En dix années d’existence, la Cour a démontré qu’une autorité apparemment « technique » pouvait devenir un acteur majeur de la discussion politique, à propos de préoccupations communes aux habitantes et habitants de la région. C’est ainsi qu’un rapport publié en 2017 fait le bilan de la promotion de la mobilité douce dans le canton, prenant notamment appui sur l’impact des gares CEVA quant aux habitudes de déplacement à vélo ou à pied. En matière de logement, la politique des fondations communales a été passée au crible de quatre rapports en 2016. La question spécifique du logement et de la prise en charge du troisième âge a fait l’objet d’un rapport en 2015, centré sur les ÉMS, d’un autre consacré à la Fondation René et Kate Bloch en 2017, avant la parution dans les mois à venir des résultats d’un audit des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA). D’autres enjeux majeurs, comme la gestion de l’accueil des requérants d’asile ou la gouvernance des Hôpitaux universitaires de Genève, ont été analysés en 2017 ; la question particulière des requérants mineurs non accompagnés est actuellement traitée et fera l’objet d’une publication encore durant cet hiver.

Lorsqu’elle se penche — comme en 2017 — sur des sujets au caractère fortement technique : gestion des charges de personnel de l’État de Genève, processus d’établissement des revenus fiscaux ou encore traitement comptable des immobilisations, la Cour n’hésite pas à recommander l’affectation de forces de travail supplémentaires si la situation l’exige.

La Cour est enfin l’interlocutrice de toutes et de tous, sans distinction. À un rythme moyen d’une communication hebdomadaire, elle reçoit les doléances de citoyennes ou de citoyens, auxquelles elle répond toujours soit par une mission d’audit, soit par un examen plus sommaire, généralement après avoir reçu l’auteure ou l’auteur de la communication. Elle vient de mettre au point une plateforme pour les lanceuses et les lanceurs d’alerte, garantissant le respect de leur anonymat si ces personnes le désirent.

La Cour des comptes émet enfin des recommandations à l’intention des entités auditées ou à propos des politiques évaluées, dont elle suit la réalisation pendant trois exercices. À l’issue de ces trois années, elle passe le témoin à la commission de gestion du Grand Conseil, charge à elle de se saisir des sujets qui lui semblent les plus importants.

Pour les amateurs de statistiques, ce sont 132 rapports d’audit et d’évaluation achevés entre le 14 novembre 2007 et le 22 décembre 2017, 353 millions d’économies recommandées aux institutions publiques cantonales pour un budget annuel de l’institution à hauteur de cinq millions en 2016, qui caractérisent en chiffres la Cour des comptes.

Moteur de la création et de l’inscription réussie de la Cour des comptes dans le paysage institutionnel genevois, le PS peut être satisfait du travail accompli par celle-ci depuis le 1er janvier 2007 : pour un coût modeste, la Cour joue le rôle de gardien de la qualité et du caractère économique des prestations rendues aux Genevoises et Genevois. Elle est ouverte à toutes et à tous par le biais des communications citoyennes.