Initiatives, référendum et pétitions

Ici vous trouverez les initiatives, référendums et pétitions du PSG et de nos partenaires
Cliquez sur les fichiers pour les enregistrer, imprimez-les, signez et renvoyez à l’adresse indiquée sur la feuille! objets en cours


Attention:
1. Les initiatives cantonales et fédérales peuvent être signées uniquement par les citoyen-ne-s suisses.
Les initiatives municipales peuvent être signées par les citoyen-ne-s suisses et étranger-è-s ayant au minimum 8 ans de résidence en Suisse.
2. Le référendum populaire peut être lancé par tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote – Suisses et Suissesses de l’étranger inclus.
3. Les pétitions peuvent être signées par tout le monde.


Initiatives fédérales:

 


Au niveau cantonal, les initiatives permettent aux citoyens genevois de demander une modification de la Constitution de la République et canton de Genève ou de soumettre au Grand Conseil une proposition législative. Les initiatives peuvent être rédigées de toutes pièces (formulées) ou conçues en termes généraux (non formulée). Le délai de récolte de signature est de 4 mois dès la publication de son lancement.

Les référendums facultatifs cantonaux permettent aux citoyens genevois de demander qu’une loi ou qu’un autre acte prévoyant des dépenses adopté par le Grand Conseil soit soumis à la votation populaire. Le délai de récolte des signatures est de 40 jours dès la publication de l’acte.

En 2017:


Référendum:


Pétitions: