Banner_initiativeReferendum_ph

Initiatives et référendums

Vous trouverez ici les initiatives, référendums et pétitions du PSG et de nos partenaires. Cliquez sur les fichiers pour les enregistrer, imprimez-les, signez et renvoyez à l’adresse indiquée sur la feuille!

Attention:
1. Les initiatives cantonales et fédérales peuvent être signées uniquement par les citoyen-ne-s suisses.
Les initiatives municipales peuvent être signées par les habitant-e-s de la commune concernée qu'ils soient Suisses et Suissesses ou étranger-ère-s ayant au minimum 8 ans de résidence en Suisse.
2. Le référendum peut être lancé par tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote – Suisses et Suissesses de l’étranger inclus.
3. Les pétitions peuvent être signées par tout le monde.

Au niveau cantonal, les initiatives permettent aux citoyens genevois de demander une modification de la Constitution de la République et canton de Genève ou de soumettre une loi au Grand Conseil. Les initiatives peuvent être rédigées de toutes pièces (formulées) ou conçues en termes généraux (non formulée). Le délai de récolte de signature est de 4 mois dès la publication de son lancement.

Les référendums facultatifs cantonaux permettent aux citoyens genevois de demander qu’une loi ou qu’un autre acte prévoyant des dépenses adopté par le Grand Conseil soit soumis à la votation populaire. Si le Grand Conseil adopte un acte législatif qui modifie la Constitution genevoise, le référendum sera obligatoire. Le délai de récolte des signatures est de 40 jours dès la publication de l’acte.

Référendums fédéraux:

Initiatives fédérales:

Initiatives cantonales:

  • Initiative constitutionnelle cantonale sur le mentorat « Personne dans la Marge » Délai 15 janvier 2019 NEW!
Référendums cantonaux

Pétitions: