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RIE III

Qu’est-ce que la troisième réforme de l’imposition des entreprises, dite RIE III?

Engagée dès 2010, la troisième réforme de l’imposition des entreprises est l’un des dossiers politiques les plus importants de notre pays. La Suisse, sous la pression de l’Europe et de l’OCDE, a été forcée d’adapter sa politique fiscale pour mettre fin aux traitements fiscaux différenciés entre les bénéfices des entreprises suisses et des entreprises étrangères.
En effet, les cantons imposent le bénéfice des entreprises différemment en fonction du statut de celles-ci. Concrètement, à Genève, les entreprises suisses sont imposées à hauteur de 24 %, alors que, les entreprises étrangères ( les holdings, les multinationales dont les principaux revenus sont issus de leurs activités à l’étranger, mais qui sont domiciliées fiscalement en Suisse, et les fonds d’investissement à vocation spéculative hedge funds ) bénéficient d’un taux d’imposition, en moyenne et selon leur nature, entre 7,8 et 11,6 %. Ces entreprises paient donc peu d’impôts en comparaison de ce qu’elles paieraient en dehors de la Suisse, et y font d’énormes profits grâce à cette imposition privilégiée.
Le principal enjeu pour Genève est de compenser les pertes fiscales, qui découleront de la réforme, afin de maintenir la pérennité des prestations publiques, tout en garantissant la compétitivité économique et l’emploi.

Le 12 février 2017, le peuple a refusé la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Le communiqué de presse, ci-dessous:

12.02.17 | votations du 12 février 2017

Documents à télécharger:

12.10.16 | RIE III: réponse du PS genevois à la consultation du Conseil d’Etat

30.08.16 | RIE III: le Conseil d’Etat présente une réforme sans compromis

14.04.16 | Présentation des mesures compensatoires proposées par le PSG

05.02.16 | Position du PSG sur RIE III
                   Présentation Powerpoint RIE III

Les raisons pour lesquelles il faut dire NON le 12 février 2017: