Pour des marchés publics résolument orientés vers le développement durable

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Suite au refus de la motion M 125, les explications du Conseil administratif donnés lors de la commission des finances du 11 mars 2009 ont démontré que la Commune était dans la bonne voie s’agissant de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, en tout cas pour ce qui est des marchés relatifs à la construction en procédure ouverte.

Cela étant, pour ce qui est des procédures de gré à gré et sur invitation en matière de fournitures et de services, il n’existe actuellement pas de vision cohérente au niveau communal permettant de savoir si réellement les critères du développement durable sont pris en compte, vu que chaque service effectue ses propres achats.

Dès lors, il est primordial d’effectuer une réflexion sur une éventuelle centralisation de la politique d’achat communale permettant une rationalisation et un choix de fournisseurs agréés. Ces derniers doivent partager notre vision du développement du durable, notamment pour ce qui est des paiements des cotisations sociales, l’application des conventions collectives de travail de leur branche (CTT) ou de la règlementation du travail. Il s’agit également de savoir si l’entreprise prend bien en compte l’environnement, par exemple, à travers les produits utilisés dans la fabrication de leurs marchandises ou simplement si elle applique bien le tri sélectif des déchets.

Par ces motifs, le Conseil municipal de Vernier

invite le Conseil administratif :

1) à édicter des directives internes tenant compte des impératifs du développement durable dans les procédures en matière de fourniture et de service entre tous les services de la commune : notamment en incluant la création d’un répertoire de fournisseurs agrées (procédure d’agrément à définir en s’inspirant des art.15 et suivants du Règlement de la centrale commune d’achats de l’Etat de Genève, RSGE B4 20.03) et facilitant ainsi les adjudications lors des procédures sur invitation ou de gré à gré ;

2) à prendre contact avec la centrale commune d’achat de l’Etat et de la Ville de Genève ou d’une autre commune pour envisager un partenariat ou la création, à l’interne ou avec des communes avoisinantes, d’une centrale commune d’achats ;

3) à faire rapport sur ces nouvelles directives à la commission des finances, de l’économie et de l’administration dans les six mois.

Pour les Verts Pour l’AGT Pour les Socialistes :