Votations du 5 juin 2016

Les mots d’ordre pour ces votations ont été arrêtés à l’Assemblée générale du 6 avril 2016.

5 JUIN 2016
VOTATION FEDERALE (5 OBJETS):

1. Acceptez-vous l’initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public»?
Les Socialistes appellent à voter NON car contrairement à ce qu’elle annonce, cette initiative ne favorise pas le service public. Elle impose que les entreprises de service public comme les CFF, Swisscom ou la Poste ne puissent plus faire de bénéfices. La Confédération est propriétaire de la Poste et la principale actionnaire de Swisscom, dont elle profite des revenus pour financer des prestations publiques. Si cette initiative passe, la Confédération ne pourra plus le faire, privant ainsi la population de services essentiels. En raison du manque de moyens, les entreprises de service public réduiront leur offre, ce qui mettra une pression démesurée sur la cadence de travail des employé-e-s. Ce démantèlement ne profitera pas aux usager-ère-s: avec moins d’employé-e-s à la Poste, par exemple, les temps d’attente ne seront pas réduits, ni la qualité améliorée. De plus, interdire à ces entreprises de réaliser des bénéfices réduira leur capacité d’auto-financement et les poussera à privatiser les secteurs les plus rentables afin de compenser les pertes. Les consommateurs et consommatrices seront donc les grand-e-s perdant-e-s, tant en termes de prestations publiques annexes qui ne pourront plus être financées, qu’en termes d’explosion du prix des prestations des CFF, de Swisscom ou encore de la Poste.

2. Acceptez-vous l’initiative populaire du 4 octobre 2013 «Pour un revenu de base inconditionnel»?
Les Socialistes appellent à voter OUI car cette initiative populaire améliorera les conditions de vie de la majorité d’entre nous. Le revenu de base alloue à chaque membre de la communauté un montant minimal de manière inconditionnelle, c’est-à-dire sans condition aucune quant à une contrepartie quelconque et ce, quelle que soit sa situation économique ou familiale. Il s’agit d’un montant de base qui se cumule avec les revenus d’autres activités. Le montant minimum envisagé serait fixé à 2500 CHF et permettra à chacun-e de choisir librement sa vie.
Aujourd’hui, il est très difficile de concilier vie de famille et travail rémunéré, car notre société n’a pas réussi à résoudre la question du partage du travail. En recevant un revenu stable, il devient plus aisé de concilier les deux, d’entreprendre des études ou encore de se lancer dans l’auto-entreprenariat. Ce revenu permettra à chacun-e de vivre dans la dignité, sans subir de stigmatisation. Le texte propose un changement sociétal radical, mais qui s’avère nécessaire dans une époque qui ne connaît plus le plein emploi.

3. Acceptez-vous l’initiative populaire du 10 mars 2014 «Pour un financement équitable des transports»?
Les Socialistes appellent à voter NON, car cette initiative ne vise en fait qu’à accaparer les fonds publics pour bétonner le paysage et construire plus de routes. Elle exige que les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales soient entièrement affectées au trafic routier. Les recettes de l’impôt, estimées à 3 milliards, sont actuellement divisées entre le financement des tâches liées à la circulation et d’autres tâches de l’Etat. Si la totalité des recettes sont attribuées au développement des routes, des coupes sont à craindre dans d’autres domaines, telles que la formation, la santé, etc. De plus, l’initiative déposée par des associations routières ne résoudra pas le problème de congestion du trafic routier, bien au contraire. En construisant plus de routes, on augmente le nombre de véhicules. Ce développement exacerbera la pollution, déjà très élevée. Selon l’Association transports et environnement (ATE), les émissions de CO2 imputables aux transports se sont accrues de 12%, entre 1990 et 2013.

4. Acceptez-vous la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)?
Les Socialistes appellent à voter OUI car le texte est en cohérence avec le oui constitutionnel de juin 2015. Cette modification offre la possibilité du diagnostic préimplantatoire permettant de tester génétiquement les embryons afin de sélectionner ceux qui ne présentent aucun risque lors des fécondations in vitro. Le nombre d’embryons à développer passe à 12 (la loi actuelle en autorise 3). Cette modification législative n’ouvre pas la voie à une obligation, même si elle l’étend à tous les couples qui recourent à la fécondation in vitro. Il s’agit d’un choix qui permettra aux couples stériles d’augmenter leur chance d’avoir des enfants. Grâce au diagnostic préimplantatoire, de nombreuses maladies génétiques pourront être décelées et des souffrances évitées.

5. Acceptez-vous la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi)?
Les Socialistes appellent à voter BLANC car cette modification n’est pas convaincante quant aux avancées qu’elle entend mettre en place. Les demandes d’asile devront être traitées dans les 140 jours suivants, recours compris. La procédure devient plus rapide, mais peut amener à expédier les dossiers de requérant-e-s, sans tenir compte de la complexité des parcours individuels. L’accès facilité à des intervenant-e-s professionnel-le-s du domaine de l’asile est une bonne chose, mais est conditionnée à la centralisation des requérant-e-s dans des centres mis à disposition par la Confédération, dont la nature n’est pas précisée (abris; centres de détention; centres disciplinaires?). Les requérant-e-s auront désormais le droit à une assistance juridique gratuite, mais n’auront aucune liberté de choix sur leur conseil. Les requérant-e-s devront même se soumettre à la décision du/de la représentant-e juridique. En étant conscients que la loi sur l’Asile nécessite des améliorations, mais en raison des nombreuses incertitudes liées à cette modification législative, les Socialistes appellent à voter blanc.

VOTATION CANTONALE (6 OBJETS):

1. Acceptez-vous l’initiative populaire 154 «Pour des transports publics plus rapides !»?
Les Socialistes appellent à voter OUI à une initiative qui favorise la mobilité durable et douce. Le réseau ainsi que la circulation routière sont aménagés afin d’accorder la priorité aux transports publics, dans le but de désengorger le trafic routier. Le développement des sites propres ou la régulation systématique des feux lumineux donnent la priorité aux trams et aux bus. Cette priorité augmentera la cadence des bus et des trams et bénéficiera à tous les usager-ère-s. L’augmentation du nombre de passager-ère-s dans les transports publics réduira le transport routier individuel.

2. Acceptez-vous la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l’IN 154) (11769), du 4 décembre 2015?
Les Socialistes appellent à voter OUI à un contreprojet qui offre une réponse globale au problème de la mobilité à Genève. Issu d’un compromis parlementaire, le contreprojet répond à la demande de mobilité différenciée selon les usages. Il s’appuie sur un réseau d’infrastructures organisé: un réseau ferroviaire régional, un réseau de transports publics efficaces, un réseau cyclable et des parkings relais (P+R). Il encourage les nouvelles pratiques comme le co-voiturage et les services d’auto-partage pour réduire les charges sur les infrastructures et services de mobilité. Le territoire est organisé par zones et le réseau routier est hiérarchisé afin d’améliorer la fluidité du trafic. Dans les zones 1 et 2 (zones urbaines), la priorité est donnée à la mobilité douce et aux transports publics. L’accessibilité des résidents et des professionnel-le-s est garantie. En zone 1, les tronçons limités à 30km/h sont développés au maximum. L’offre de stationnement doit répondre aux différent-e-s utilisateurs et utilisatrices (habitant-e-s, pendulaires, visiteurs, professionnel-le-s) tout en encourageant l’usage des transports publics.

3. Question subsidiaire: Si l’initiative (IN 154 «Pour des transports publics plus rapides !» et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
Les Socialistes appellent à préférer le contreprojet. Le contreprojet va plus loin que l’initiative  et développe une stratégie globale en matière de mobilité, notamment dans la priorisation des modes de transports par zones.

4. Acceptez-vous l’initiative populaire 157 «OUI à la grande Traversée du Lac !»?
Les Socialistes appellent à voter NON à l’initiative pour la construction d’une traversée du lac. La droite tente de faire croire aux Genevois-e-s que le coût du projet reviendra au maximum à 3,3 milliards et que la moitié sera prise en charge par la Confédération. Or, la pertinence de la construction de la traversée du lac est décriée jusqu’à Berne et le Canton n’a aucune garantie quant à la prise en charge de la Confédération. Par ailleurs, le coût est totalement sous-estimé, car il ne tient compte que de la construction de l’ouvrage sans les aménagements annexes indispensables qu’il faudra réaliser sur les rives du lac et aux alentours de l’ouvrage. En prenant en charge la totalité des coûts, la traversée du lac coûtera aux Genevois-e-s 7 à 8 milliards! Les initiant-e-s proposent de mettre en place un partenariat entre l’Etat et des entreprises privées pour financer le projet. Un tel partenariat ne permettra pas à l’Etat de construire de manière plus économique, car s’il admet un financement différé, il coûtera plus cher à long terme qu’une maîtrise d’ouvrage publique et sera in fine entièrement à la charge de la collectivité publique. Les entreprises privées exigeront qu’une partie des recettes de l’investissement leur soit rendue. En période d’austérité budgétaire, quand la droite coupe des dizaines de millions dans la santé, le social et la formation, il est inacceptable que l’Etat soutienne un projet dont la facture s’élèvera à 7 ou 8 milliards. Le Canton s’est engagé dans la construction d’une ceinture périphérique avec le CEVA (liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse) qui résoudra les goulets d’étranglement du centre-ville grâce au développement de la complémentarité du réseau ferroviaire et des transports publics.

5. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) (Imposition d’après la dépense selon le droit fédéral harmonisé) (D 3 08 – 11683), du 15 octobre 2015?
Les Socialistes appellent à voter NON, car la modification de la loi sur les personnes physiques représente un manque à gagner considérable pour le canton de Genève. Cette modification législative vise à réguler l’imposition des forfaitaires fiscaux. Les forfaits fiscaux, appelés dans la loi « imposition selon la dépense », sont de très grands rabais d’impôts. Ils sont octroyés uniquement à des personnes particulièrement fortunées, d’origine étrangère et qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Celles-ci, contrairement au citoyen lambda, ne déclarent ni leur revenu, ni leur fortune, mais paient un impôt sur leur «dépense». Or, la Confédération oblige aujourd’hui les cantons à imposer la fortune des forfaitaires fiscaux. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a retenu la solution minimale de ce qui est prévu par la loi fédérale. Ce choix politique permet à un nombre plus important de riches contribuables d’échapper à l’impôt ordinaire et de payer un montant ridicule par rapport à leurs revenus et fortune effectifs. Ces cadeaux d’impôt léseront les Genevois-e-s, car ils priveront le Canton de 65 millions de recettes fiscales supplémentaires (autant d’argent en moins pour les écoles, l’hôpital, la sécurité, etc.). Si le modèle lucernois ou saint-gallois avait été choisi, ces 65 millions de pertes auraient pu être évités. Compte tenu de la situation financière de l’Etat de Genève (13 milliards de dette), et de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui pourrait entraîner 500 millions de pertes supplémentaires, il est tout a fait irresponsable de se priver de recettes fiscales. Sans compter que les solutions envisagées par le Conseil d’Etat pour y faire face, se résument à faire des économies sur le dos de la classe moyenne et des plus pauvres.

6. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (Plus de liberté pour les locataires) (L 5 20 – 11408), du 13 novembre 2015?
Les Socialistes appellent à voter NON parce que cette loi mensongère ne donne aucune liberté supplémentaire aux locataires, mais accorde de fait plus de liberté aux propriétaires d’exercer un véritable chantage, dans le seul but de vendre leur bien et d’en tirer un maximum de profit. Si le propriétaire veut vendre, les locataires seront forcés à un choix: acheter un bien hors de prix- qu’ils n’auront pas les moyens de se payer dans la majorité des cas- ou bien être expulsés. En période de pénurie de logement et alors que les loyers libres sont majoritairement abusifs, il est dangereux de permettre aux propriétaires d’exercer une pression supplémentaire sur les locataires qui n’ont pas la possibilité de s’acheter leur logement ou de se reloger facilement. De plus, les logements vendus seront perdus pour la location et deviendront des objets de spéculation. Le parc immobilier locatif se réduira inexorablement. Dans un canton comme Genève qui compte 80% de locataires, la priorité doit être mise sur l’extension du parc locatif avec des habitations à loyer abordable, plutôt que sur la spéculation immobilière.
L’ASLOCA et les milieux de défense des locataires appellent également au rejet de cette modification visant à démanteler la loi sur les transformations de logements (LDTR), indispensable pour la protection des locataires à Genève.