Votations du 18 juin 2023

Dans l’intérêt de Genève : OUI à la réforme fiscale OCDE

Suite à la décision des pays de l’OCDE d’instaurer un taux d’imposition minimal de 15% pour les grandes multinationales, le Parlement a accepté la mise en place d’un arrêté fédéral permettant à ce même taux d’imposition d’entrer en vigueur en Suisse. Cette réforme de l’imposition des entreprises permet de s’aligner avec les pays de l’OCDE qui ont déjà mis en place cette mesure. Cette imposition touchera uniquement les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions de francs. Elle permettra de limiter la concurrence fiscale avec nos pays voisins et d’augmenter les recettes fiscales de la Suisse.

Protégeons le climat: sortons des énergies fossiles!

Le Parlement suisse a voté en faveur d’un contre-projet à l’initiative sur les glaciers. Suite à l’aboutissement d’un référendum, le peuple est appelé à se prononcer sur ce contre-projet. Ce texte vise à accompagner la transition écologique afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre une neutralité carbone en 2050. La Suisse doit se doter d’une loi à la hauteur du bouleversement que le changement climatique entraîne dans nos sociétés. Ce texte développe plusieurs enjeux majeurs qui font suite aux accords de Paris en 2015. Il souhaite dans un premier temps une réduction des émissions carbones. Pour ce faire, la Confédération pourra octroyer une aide à la population et aux entreprises pour le remplacement des chauffages à énergies fossiles.

Des bases légales en cas de pandémie

Une fois de plus, le peuple est appelé à se prononcer sur un volet de la loi Covid. La prolongation de certaines bases légales est combattue par référendum. Il s’agit notamment de la compatibilité du certificat Covid avec l’étranger et en particulier l’UE, où il continue d’être requis. La prolongation concerne également l’application Swisscovid, afin que celle-ci puisse être réactivée l’hiver prochain si nécessaire. Enfin, il s’agit aussi de la promotion du développement de médicaments et de la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. Les Socialistes regrettent que la loi Covid soit à nouveau attaquée. Le PS continue de soutenir les bases légales permettant à notre pays de réagir en cas de pandémie et appelle à voter OUI.

Pour une sortie de crise sociale et écologique

Nous vivons aujourd’hui une crise sociale et écologique sans précédent. Alors que les riches sont toujours plus riches, le pouvoir d’achat des ménages a fortement diminué.

Lorsque les entreprises connaissent des chiffres rouges, qu’elles ne sont plus à même de créer des emplois, c’est à l’État de prendre le relais et de jouer son rôle protecteur. Le Parti socialiste vous encourage à soutenir cette initiative qui propose une transition plus rapide vers une société durable, écologique et sociale, grâce à deux mesures :

Cotiser sans garantie? Non merci!

L’initiative intitulée de manière trompeuse «Pour un congé parental maintenant!» ne permet en réalité pas d’atteindre ce but. Cette loi instaurerait certes une obligation pour toutes les travailleur-euses de cotiser pour financer une assurance dédiée, mais sans garantir que chacun-e puisse effectivement bénéficier d’un tel congé. Cette possibilité serait en effet laissée au bon vouloir de l’employeur. Quant aux indépendant-es, rien n’est prévu pour elles et eux. Pire encore, l’initiative ouvre une brèche dangereuse dans les droits des mères, dont les 16 semaines de congé maternité cantonal pourraient être remises en cause. Pour toutes ces raisons, le PS appelle à voter NON à cette proposition bancale et à poursuivre le travail en faveur d’un vrai congé parental!

Oui à un impôt solidaire et temporaire

Cette initiative prévoit la mise en place d’un impôt temporaire de solidarité de 2,5 pour mille sur la part des fortunes imposables qui dépasse 3 millions de francs, afin de permettre aux collectivités de faire face aux conséquences de la crise sanitaire et sociale. À ceci s’ajouterait une modification restreignant, cette fois de manière pérenne, l’accès au bouclier fiscal – lequel bénéficie aujourd’hui à 8’000 riches contribuables.

Le système d’imposition actuel est injuste car il épargne les plus grandes fortunes. À partir de 3,3 millions de francs, il n’y a plus de progressivité de l’impôt. De plus, la répartition des richesses est totalement disproportionnée au sein de la population: à Genève, 2% de la population possèdent 63% des richesses.

Pour le droit à l’intégrité numérique

Acceptée à une large majorité par le Grand Conseil en septembre 2022, cette loi prévoit d’instaurer un nouvel article dans la Constitution genevoise qui stipule que «toute personne a le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique.»

Le développement des technologies numériques, et en particulier d’internet, offre de nombreuses opportunités mais comporte également des risques. Il est donc essentiel de pouvoir contrôler comment nos données sont utilisées et s’assurer de leur traitement confidentiel. En introduisant un nouveau droit fondamental relatif à l’intégrité numérique, au même titre que le droit au logement ou à l’éducation, cette loi permettra de mieux protéger la population. Pour toutes ces raisons, les Socialistes vous encouragent à voter OUI!

Manger à sa faim est un droit fondamental!

Le PS genevois, qui est à l’origine de cette proposition, appelle à soutenir sans réserve l’inscription du droit à l’alimentation dans notre Constitution cantonale. Il s’agit d’écrire noir sur blanc le droit de chaque être humain à une alimentation adéquate ainsi qu’à être à l’abri de la faim. Au-delà de sa portée symbolique, cette modification constitutionnelle doit permettre de jeter les bases d’une véritable politique de l’alimentation, qui fait encore défaut à Genève. Comme l’a révélé au grand jour la crise sanitaire du Covid-19, dans l’un des pays les plus riches du monde, tout le monde ne mange pas à sa faim. Cette situation intolérable doit être corrigée et l’aide alimentaire qui a dû être mise sur pied dans l’urgence pendant la crise ne peut pas être une réponse pérenne. À cela s’ajoutent les enjeux du dérèglement climatique, dont les effets sur la production agricole genevoise se font de plus en plus sentir et sont amenés à s’intensifier encore au cours des prochaines années (gel tardif, canicules, sécheresses, inondations, etc.). Il devient donc urgent de développer une véritable politique publique de l’alimentation et c’est dans ce but que les Socialistes vous invitent à voter et à faire voter OUI !

Non au hold-up sur la fiscalité!

En matière de fiscalité des biens immobiliers, Genève est à la traîne. Or la sous-estimation chronique de la valeur fiscale des biens immobiliers n’a pas seulement pour effet d’entraîner une inégalité de traitement injustifiable entre anciens et nouveaux propriétaires, elle prive également l’État de recettes conséquentes.

La loi fédérale commande aux cantons de corriger cette situation. Or depuis près de trente ans, la droite immobilière refuse de le faire. Il a donc fallu que les juges s’en mêlent et somment le Grand Conseil de rétablir la légalité. La majorité parlementaire de droite a alors bel et bien agi, mais pour proposer de nouveaux privilèges aux classes les plus aisées!

Un projet de qualité pour les Acacias

5 ans après l’adoption de la loi PAV par le peuple, les habitant-es de la Ville de Genève sont appelé-es à se prononcer sur le PLQ «Acacias 1». Il s’agit d’une pièce majeure de ce projet important et elle est aujourd’hui attaquée par référendum.

L’enjeu de cette votation dépasse largement les frontières municipales. Outre son importance pour l’accès au logement, ce projet inclut des espaces ouverts et une grande place publique, un passage du taux de canopée de 2% à 21% ainsi qu’une remise à ciel ouvert de la Drize, une rivière aujourd’hui enterrée. C’est un projet fondamental pour la création de logements de qualité qui répondent aux besoins de la population. Le PS genevois invite donc à voter OUI au PLQ Acacias.