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Initiative zér0 pertes

Les buts de cette initiative sont clairs : créer des emplois locaux, garantir le financement des prestations publiques et faire en sorte que la réforme de l’imposition des entreprises profite à l’ensemble des Genevois·e·s.

Un an après la victoire contre RIE III, rien ne semble avoir changé. Le Conseil fédéral a modifié le nom de cette réforme en PF17 (Projet fiscal 2017), mais le fond reste le même. Quant au niveau cantonal, le Conseil d’État maintient le même cap : les pertes fiscales annoncées avoisinent toujours 365 millions CHF. Les conséquences sur les prestations à la population ne seront pas négligeables et entraîneront forcément une politique d’austérité. Or, le peuple suisse a clairement exprimé sa volonté le 12 février 2017 : il a dit NON à des pertes fiscales péjorant les prestations publiques ! Le texte de l’initiative apporte un cadre à cette réforme au niveau cantonal.

Ainsi, l’initiative :

• agit en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale,
• préserve le financement des services publics et des prestations à la population,
• maintient le niveau des recettes fiscales cantonales et communales,
• renforce la progressivité de l’impôt.

Notre initiative fixe un cadre à la réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises, qui garantira ainsi le financement des prestations publiques et bénéficiera à tou.te·s !