Régies publiques: les Socialistes contre les excès des salaires et les bonus

Régies publiques

Les Socialistes contre les excès des salaires et les bonus

 

Le Parti socialiste poursuit son combat contre les salaires indécents et les bonus versés aux directions de certaines régies publiques. Un projet de loi est déposé pour remettre cette question à l’ordre du jour du Grand Conseil puisque la majorité a évacué ce sujet de la loi sur les institutions de droit public votée récemment. Le Parti Socialiste réfute l’idée selon laquelle les régies publiques doivent imiter les excès des entreprises privées en matière de rémunérations et prône une politique salariale transparente, équitable et respectueuse des deniers publics.

La loi sur l’organisation des institutions de droit public (L 11391, A 2 24), votée par le Grand Conseil le 22 septembre 2017, ne contient aucune disposition relative au plafonnement des salaires des directions et à l’interdiction des bonus. Après trois ans de travaux en commission, cette question a été évacuée par la majorité avec d’autres sujets brûlants afin de trouver une majorité pour voter les dispositions non contestées.

Le Parti socialiste ne s’avoue pourtant pas vaincu. Les salaires des directions des institutions de droit public, souvent plus élevés que ceux d’un-e Conseiller-ère d’Etat, continuent de choquer l’opinion publique. Une majorité de la commission qui a travaillé sur la loi 11391 a considéré que ces rémunérations ne se justifiaient pas, puis a reculé sous la pression des directions des régies publiques. Celles-ci estiment que leurs salaires ne doivent pas être limités, puisque ce n’est pas non plus le cas dans les entreprises privées. Le Parti socialiste conteste ce point de vue et refuse que les institutions de droit public reproduisent les excès de certaines entreprises, que ce soit en matière de salaires mirobolants, ou de salaires trop bas ne permettant pas de vivre à Genève.

Le Parti socialiste genevois rappelle que ces institutions publiques sont des services publics qui fonctionnent selon des logiques différentes de celles d’entreprises privées. Les compétences attendues ne sont donc pas les mêmes et il n’y a pas lieu de considérer que leurs rémunérations doivent être identiques. Par ailleurs, les très hauts salaires octroyés dans le secteur privé ne se justifient pas sur le plan des responsabilités et des prestations fournies. Ces très hauts salaires sont critiquables sur le plan économique car ils favorisent des stratégies à court terme ou motivées par l’appât du gain, et privent l’entreprise de moyens pour investir.

Les Socialistes se battent pour que les institutions publiques offrent des salaires transparents, équitables, respectueux des deniers publics et tenant compte de la taille et de la complexité de l’institution. Dans ces conditions, ces institutions seront toujours à même d’attirer des personnes compétentes, soucieuses d’une bonne gestion des deniers publics et des intérêts de la collectivité publique. Le projet de loi déposé plafonne les salaires des directions à hauteur du maximum touché par un-e Conseiller-ère d’Etat, soit CHF 245’846.- annuel (selon la LTrait, B 5 15). Le projet de loi interdit également le versement de bonus au sein des directions des institutions de droit public. Cette pratique, qui a court dans certaines régies selon une étude de la Cour des comptes de 2014, est contraire à l’égalité de traitement et favorise le creusement des inégalités salariales, l’arbitraire et le copinage.

Pour plus d’informations :

  • Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
  • Romain de Sainte Marie, Chef de groupe (079 395 23 85)
  • Cyril Mizrahi, Député socialiste (079 412 21 80)
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