Le « bol d’air fiscal » du PLR contient un gaz toxique pour Genève

Fiscalité

Le « bol d’air fiscal » du PLR contient un gaz toxique pour Genève

 

Baisser les impôts à Genève conduirait à un recul des services publics, à une augmentation des inégalités ou à un accroissement de l’endettement au détriment d’une large majorité de la population. Le « bol d’air fiscal » présenté récemment par le PLR contient un gaz toxique pour Genève. Pour faire face aux besoins en matière de santé, de vieillissement de la population, de formation, de sécurité, de mobilité et lutter contre l’augmentation des inégalités, le canton de Genève doit trouver de nouvelles recettes fiscales. Face aux refus de la majorité de droite du Grand Conseil d’étudier le renforcement de la solidarité fiscale des grosses fortunes et à ses menaces antidémocratiques contre les député-e-s socialistes, le Parti Socialiste a déposé neuf projets de loi sur le bouclier fiscal.

Recevoir une facture d’impôt allégée peut sembler une bonne surprise au premier abord. C’est pourtant un piège pour la grande majorité de la population.

Le lien entre baisse d’impôt et relance économique est très incertain
Une baisse d’impôt ne produit pas mécaniquement une relance de la consommation courante, de l’activité économique privée et de nouvelles recettes fiscales. Les plus riches, qui profitent le plus d’une baisse d’impôt linéaire, épargnent ou investissent sur des marchés financiers internationaux, ce qui a un faible impact positif en terme d’activités à Genève. A l’inverse, il est certain que des recettes fiscales supplémentaires créent des emplois puisqu’elles sont dépensées en salaires et marchés publics de l’État. Cela génère en retour des recettes fiscales.

La concurrence fiscale nuit aux collectivités et doit être freinée
Pour le Parti socialiste, Genève doit tenter de freiner la concurrence fiscale plutôt que de l’alimenter. Celle-ci fait perdre des moyens à toutes les collectivités qui s’y livrent puisque une baisse d’imposition décidée par un acteur est suivie par une nouvelle baisse de la part d’un autre acteur, etc. Certaines activités économiques sont délocalisées en fonction de cette variable, mais, au final, l’activité économique reste globalement la même, alors que les ressources des collectivités publiques diminuent, ce qui alimente la concentration des richesses et le recul des prestations publiques.

L’indice d’exploitation du potentiel fiscal ne dit rien des barèmes d’imposition
Contrairement aux affabulations des partis de droite, Genève n’est pas un enfer fiscal et les riches ne fuient pas Genève. Le PLR utilise à tort l’indice d’exploitation du potentiel fiscal publié par la Confédération pour tenter de démontrer que la population et les entreprises genevoises souffrent des impôts les plus élevés de Suisse, ce qui est faux. Compte tenu de la méthode de calcul de cet indice qui met en relation les recettes fiscales effectives ainsi que toutes les richesses imposables, deux cantons ayant des barèmes fiscaux strictement identiques peuvent avoir un indice d’exploitation du potentiel fiscal différent. Ceci simplement en raison d’une répartition différente des revenus et des fortunes parmi leurs contribuables. Un canton qui compte davantage de hauts revenus et de grosses fortunes, comme Genève, aura ainsi un indice d’exploitation du potentiel fiscal plus élevé, sans que cela soit forcément lié à ses barèmes fiscaux.

Les baisses d’impôts coûtent 1 milliard de francs par an et ont fait bondir la dette de 30%
Les réductions d’impôts mises en œuvre entre 1999 et 2014 coûtent plus d’un milliard de francs par an au canton selon une estimation de La Tribune de Genève réalisée en 2016. Sans ces réductions, la hausse des recettes fiscales observée sur la même période en raison de l’augmentation de la population et de l’explosion des inégalités de répartition des revenus et des fortunes aurait été bien plus forte. Ces réductions d’impôts n’ont pas permis de faire face aux investissements et aux dépenses du canton, ce que a conduit à une hausse de la dette de 30% entre 1999 et 2016 et à des coupes dans les prestations à la population. Pour la seule période située entre 2015 et 2018 et de l’aveu même du Conseil d’État à majorité de droite, des coupes dans les dépenses ont été effectuées pour prêt d’un demi-milliard de francs par an.

La dépense publique genevoise n’est pas excessive
Contrairement à ce que prétend le PLR, la dépense publique genevoise n’est pas excessive compte tenu des caractéristiques du canton : fort taux d’urbanisation, coûts fixes élevés, haut degré d’inégalité. C’est ce que démontrent les chiffres publiés par le Parti Socialiste dans sa prise de position sur la dépense publique. Genève est le canton romand dont la dépense publique rapportée à la richesse est la plus basse après Neuchâtel. La dépense publique rapportée au Produit Intérieur Brut (PIB) est de 26,7% en Valais, de 25,9% dans le Jura, de 24,4% à Fribourg, de 23,9% dans le canton de Vaud, de 21% à Genève et de 20,8% à Neuchâtel.

Les dépenses continueront d’augmenter car les inégalités et les besoins augmentent
La baisse des dépenses de l’État ne sont pas à l’ordre du jour tant les besoins de la population augmentent. C’est ce qu’anticipe le Conseil d’État à majorité de droite dans son plan financier quadriennal 2018-2021, et ce malgré des perspectives d’économies d’environ 300 millions de francs. D’autre part, les inégalités sociales augmentent depuis plusieurs décennies. Entre 2001 et 2014, le nombre de contribuables ayant un revenu brut de moins de 15’000 francs par an a augmenté de 54%. A l’autre bout de l’échelle, le nombre de contribuables déclarant une fortune brute de plus de 1,5 millions de francs a augmenté de 98% !

Nouvelle réduction d’impôt = augmentation de la dette et des inégalités
Les Socialistes estiment que la mise en œuvre d’une nouvelle réduction d’impôt telle que préconisée par le PLR serait tout à fait irresponsable. Elle aurait pour effet d’augmenter l’endettement du canton ou de multiplier les coupes dans les prestations à la population. Au final, les inégalités sociales seraient multipliées à double titre; d’une part parce que le recul des prestations publiques frappera avant tout les bas revenus et la classe moyenne et d’autre part parce que le rôle de redistribution des richesses que joue l’imposition sera amoindrie par la baisse de l’imposition. Cela représente un risque réel pour la cohésion sociale à Genève.

Les grosses fortunes peuvent faire un effort, les menaces antidémocratiques doivent cesser
Le Pari Socialiste estime que les plus grosses fortunes du canton peuvent et doivent faire un effort de solidarité fiscale. C’est pourquoi il a déposé en septembre et novembre dernier deux projets de loi pour suspendre le bouclier fiscal qui fait perdre 113 millions de francs par an au canton. La majorité a purement et simplement refusé d’en débattre et de les étudier en commission contrairement à la procédure ordinaire. Lors du dernier débat à ce sujet le 23 novembre 2017, un député MCG multimillionnaire et potentiel bénéficiaire du bouclier fiscal a menacé de faire interdire le groupe socialiste de siéger au parlement s’il persistait à remettre en cause ce dispositif. Voici ces termes :
« J’ai réfléchi et je me dis, le seul remède à ces attaques continuelles, c’est de déposer un projet de loi qui prévoit que pendant un délai d’un an, un texte similaire ne peut pas être déposé. Et la sanction de cette violation (…) pour le groupe parlementaire qui en est responsable, sera (…) d’être exclu du Grand Conseil pendant une à trois séances. » (Vidéo intégrale, 21h24)
Pour faire taire ces menaces antidémocratiques, dignes d’un régime totalitaire, et contraindre le Grand Conseil à se saisir de cette question en commission, le groupe socialiste a déposé neuf projets de lois (PL 12250 à PL 12258) allant de l’abrogation à l’adaptation du bouclier fiscal en passant par son adaptation.

Vous trouverez tous les graphiques explicatifs ici

Pour plus d’informations :

  • Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
  • Romain de Sainte Marie, Chef de groupe (079 395 23 85)
  • Lydia Schneider Hausser (079 382 82 89), Thomas Wenger (079 476 69 45), Roger Deneys (079 418 68 64)
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