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Dépôt de l’initiative 10%

Initiative pour des primes d’assurances-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage: l’Alternative dépose 6788 signatures !

Pourquoi cette initiative ?

Le système des subsides individuels aux primes d’assurance-maladie a été introduit en 1996, avec l’entrée en vigueur de la LAMal. L’objectif était d’atténuer la charge financière que représentent les primes, déterminées indépendamment du revenu.

Depuis, les primes ont pris l’ascenseur à tel point que certaines familles doivent y consacrer plus de 20% de leurs revenus. Il est devenu clair que l’objectif défini en son temps par le Conseil fédéral, qui visait à plafonner à 8% des revenus d’un ménage la charge financière des primes d’assurance-maladie, est loin d’être atteint.

Pire encore : depuis 2011, le budget des cantons ne suit absolument plus la courbe de l’explosion du coût des primes, ce qui a, entretemps, conduit à un recul de près de 20% des des subsides par rapport au coût réel des primes.

En d’autres termes : la hausse continue des primes est chaque année plus douloureuse; le système, tel que nous le connaissons actuellement, est en train de dérailler. Cette inquiétante évolution se reflète aussi dans le nombre toujours plus élevé des assuré-e-s sous le coup de poursuites, parce qu’ils n’arrivent tout simplement plus à régler leurs factures LAMal. Cela soulève de nombreuses questions relatives au financement ainsi qu’à l’accès aux soins, particulièrement en ce qui concerne les familles ou les personnes seules.

Il est donc fondamental d’apporter une réponse dans l’attente d’une réforme fédérale du système d’assurance-maladie, devenue indispensable face à la situation actuelle. C’est la raison pour laquelle l’Alternative genevoise a déposé l’initiative “Pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage” pour soulager la situation des familles et de la classe moyenne, et garantir un réel accès aux soins.

Une urgence pour la santé des habitant-e-s de ce canton

Aujourd’hui l’envolée des primes d’assurance maladie pose également d’autres problèmes aux Genevois-es. Cette explosion du coût des primes commence à avoir de graves conséquences. En effet, plus d’une personne sur cinq renonce à des soins pour des raisons financières et met ainsi sa santé en danger ! Ce ne sont pas moins de 100’000 personnes qui chaque année ne vont pas consulter et voient leurs problèmes de santé s’aggraver. Cette initiative vise à garantir l’accès aux soins à toutes et tous.

Financement et réalisation : quel coût et quel financement pour cette initiative?

Son coût annuel est estimé à 254 millions par année, c’est le montant nécessaire pour subventionner les personnes et les familles qui actuellement ne reçoivent pas de subsides, mais dont le montant des primes représente un montant supérieur à 10% de leur revenu. Depuis 1996, les primes ont augmenté de 159%, et les salaires de seulement 26% (valeur nominale). L’Hospice Général estime que 5% de la population n’arrivent pas à payer ses primes d’assurance maladie et se retrouvent aux poursuites. L’Etat, qui est garant, doit alors verser 85% du montant des primes non payées aux assureurs. Annuellement, cela représente 51 millions, une somme qui devrait disparaître avec cette initiative.

L’Alternative rappelle que le Canton de Vaud a mis en place une mesure similaire et qu’il subventionne actuellement les primes représentants plus que 12% des revenus, avec un passage prévu à 10%. Ce que Vaud fait, Genève doit pouvoir le faire ! Les sources de financement sont nombreuses à Genève, il faut oser s’attaquer aux niches fiscales actuelles telles que le bouclier fiscal qui représente un manque à gagner de près de 75 millions annuel; la revalorisation des biens immobiliers non locatifs à hauteur de 287 millions – une obligation fédérale que Genève tarde à mettre en place depuis 18 ans; les taxes écologiques comme l’impôt des bateaux à moteur, des piscines; la fin des déductions sur la fortune sociale pour les indépendant-e-s, etc.

Pour plus d’information:

  • Carole-Anne Kast, Présidente du PS genevois (079 310 48 90)
  • Pablo Cruchon, secrétaire d’Ensemble à Gauche (079 800 68 73)
  • Dominique Tinguely, Conseiller municipal Verts à Plan-les-Ouates (076 205 50 02)
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