Les enfants qui ne peuvent pas rester dans leur famille biologique vivent en foyer ou en famille d’accueil. Ces familles sont un soutien très précieux pour ces enfants fragilisés et pour l’État qui manque de structures d’accueil. Le temps et les moyens financiers que les familles consacrent à cette mission sont mal reconnus. Le Parti Socialiste dépose un projet de loi et une motion pour que le parent qui accueille un enfant placé bénéfice d’un congé d’accueil identique au congé d’adoption et que les parents puissent, lorsque l’enfant accueilli est en études, déduire une charge de famille dans leur déclaration fiscale, et continuer à percevoir les allocations de formation professionnelle.
Lorsque la justice estime que la sécurité d’un enfant est gravement menacée dans sa famille biologique, celui-ci est placé dans un foyer d’éducation spécialisée ou en famille d’accueil. Les foyers étant saturés, certains de ces enfants sont hospitalisés faute d’alternative. Malheureusement, les familles d’accueil sont encore peu nombreuses. Elles doivent répondre aux exigences posées par le Service d’autorisation et de surveillance des lieux de placement et être prêtes à consacrer beaucoup d’énergie, de temps et parfois de ressources financières pour réussir leur projet d’accueil. Le Parti socialiste propose trois mesures ciblées afin d’améliorer les conditions d’accueil, de favoriser la réussite du projet d’accueil et d’encourager la formation de l’enfant placé.
Allocation d’accueil
L’arrivée d’un enfant dans une famille est un événement majeur. L’accueil d’un enfant qui ne peut plus vivre dans sa famille biologique n’échappe pas à la règle, d’autant plus qu’il est souvent fragilisé psychologiquement par son vécu familial antérieur. Les familles d’accueil n’ont pourtant pas droit à un congé alors qu’elles font face aux mêmes difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale que les familles qui adoptent un enfant. Le Parti socialiste dépose un projet de loi afin de créer un congé d’accueil sur le modèle du congé d’adoption. D’une durée de 16 semaines, il couvrirait 80% du salaire d’un parent pour tout enfant de moins de 8 ans accueilli.
Déduction fiscale pour charge de famille
Un enfant accueilli n’est pas reconnu comme une charge de famille qui donne droit à une déduction sociale de 10’000 CHF sur le revenu dans le cadre de l’imposition des personnes physiques. Cela peut se justifier lorsque la famille touche les indemnités fixées par le règlement genevois sur les indemnités pour les familles d’accueil. Celles-ci ne sont toutefois versées que jusqu’à la majorité de l’enfant, même s’il reste à charge de sa famille d’accueil. La motion déposée par le Parti Socialiste demande au Conseil d’Etat de considérer, par voie réglementaire, un enfant accueilli ayant entre 18 et 25 ans comme une charge de famille.
Suivi des allocations professionnelles
Selon la loi, les allocations familiales et professionnelles sont dues aux parents biologiques. Ces contraintes légales conduisent souvent à des interruptions de versement des allocations lors de la majorité de l’enfant placé. Une fois majeur, le jeune devra alors effectuer lui-même des démarches pour les récupérer. La motion déposée demande que les organes de l’Etat s’assurent que les allocations de formation professionnelle auxquelles ont droit les enfants accueillis continuent à être payées entre 18 et 25 ans, afin de favoriser la poursuite de leur formation.
Le Parti Socialiste est convaincu que ces mesures permettront d’améliorer et d’encourager l’accueil familial, pour un coût relativement limité par rapport au coût d’une prise en charge à l’hôpital ou en foyer.
Lire le projet de loi déposé
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Pour plus d’informations :
- Carole-Anne Kast, Présidente (079 310 48 90)
- Romain de Sainte Marie, Député, Chef de groupe (079 395 23 85)
- Lydia Schneider Hausser, Députée, (079 382 82 89)
