Pour un e-voting en mains publiques, open source et vérifiable

20 décembre 2018

Le Conseil d’Etat a annoncé la fin de l’exploitation du système de vote électronique en 2020. La seule alternative existante est le système développé par une société privée espagnole exploité par La Poste. Cela est inacceptable sur le plan de la sécurité et de la vérifiabilité du système de vote. Soutenu par des député-e-s des Verts et d’Ensemble à gauche, le groupe socialiste a déposé un projet de loi pour que le système de vote électronique utilisé à Genève reste entièrement en mains des collectivités publiques, soit développé en open source et permette une vérification individuelle et universelle du processus de vote. Une motion poursuivant le même objectif a été déposée au niveau fédéral par le Conseiller national Carlo Sommaruga lors de la dernière session.

Le 28 novembre 2018, le Conseil d’Etat genevois a annoncé sa décision d’interrompre le développement de sa plateforme de vote électronique CHVote et indiqué que son exploitation cesserait au plus tard en février 2020. Cette plateforme fonctionne depuis 2003 et a été employée lors de plus de 150 scrutins, tous réalisés avec succès. Zurich et Neuchâtel ont mis fin à leur expérience pilote il y a quelques années ; l’abandon du canton de Genève mettrait un point final aux trois projets publics soutenus au départ par la Confédération.

En ouvrant hier une consultation visant à mettre un terme à la phase d’essais et à inscrire le canal électronique comme un canal de vote à part entière dans la loi, le Conseil fédéral a réaffirmé que le vote électronique n’est pas en voie d’être abandonné mais développé. Cela correspond à une demande des citoyens et citoyennes ; 15% des électeurs-trices genevois-es et 20,3% de ceux de la tranche d’âge 18-39 ans ont voté par voie électronique lors du scrutin du 23 septembre 2018. Ce canal de vote est une nécessité pour les Suisses et Suissesses de l’étranger, les délais n’étant souvent pas suffisants pour acheminer à temps les votes par correspondance. Le vote électronique est également la seule possibilité de voter de manière autonome et de garantir le secret du vote pour certaines personnes en situation de handicap, notamment les personnes aveugles. Supprimer ce canal de vote renforcerait encore l’abstention.

L’abandon du système genevois aurait pour conséquence la disparation du seul système en mains d’une collectivité publique. Il laisserait pour seul choix à l’ensemble des cantons suisses celui de se tourner vers le système exploité par La Poste et développé par une société privée espagnole, Scytl, présentée comme le plus grand fournisseur mondial de système de sécurisation du vote électronique. A l’horizon 2020, neuf cantons devraient avoir adopté ce système. Sur les six cantons qui utilisent le système genevois, trois cantons, soit Lucerne, Argovie et Vaud, n’ont pas précisé leurs intentions.

Le fait que le seul système de vote électronique disponible en Suisse soit développé par une alliance de deux entreprises poursuivant un but lucratif et dont l’une est installée à l’étranger est problématique, sur le plan de la protection des données, du risque d’ingérence étrangère et de vérifiabilité du processus électoral. Malheureusement, la consultation ouverte par le Conseil fédéral ne prend pas suffisamment en considération ces préoccupations, ce qui risque de renforcer les opposants au vote électronique. Contrairement au système genevois open source, le système de la Poste est un système opaque, propriété des entreprises qui le développent. Son fonctionnement n’est pas accessible et n’est pas contrôlable par n’importe quel citoyen-ne, même en ayant les connaissances nécessaires. Ces entreprises agissent sur un marché concurrentiel ; elles doivent par définition protéger leurs inventions et ne pourront donc jamais être totalement transparentes.

Le système de vote électronique doit être entièrement en mains des collectivités publiques, être développé en open source et permettre une vérification individuelle et universelle du système. Les électrices et électeurs doivent être inclus dans le processus de vote électronique, grâce à des mesures techniques, mais également de formation et de sensibilisation. Le développement d’un tel système coûte cher ; la première génération du système genevois a coûté 6,7 millions. Selon le Conseil d’Etat, 2,6 millions supplémentaires seraient nécessaires pour finaliser le système de 2^ème génération conforme aux exigences édictées par la Chancellerie fédérale en décembre 2013. Une mutualisation du développement, de la gestion et de l’exploitation sur la base du travail déjà effectué à Genève semble par conséquent la meilleure solution.

Le groupe socialiste, soutenu par des député-e-s des Verts et d’Ensemble à gauche représentés lors de la conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui, a donc déposé un projet de loi (PL 12415) pour inscrire ces principes dans la loi genevoise sur les droits politiques. Une majorité du Grand Conseil a accepté son renvoi en commission immédiat, sans attendre la prochaine date de dépôt au mois de janvier, marquant la volonté de se saisir rapidement du dossier. De plus, une résolution adressée aux chambres fédérales sera déposée au Grand Conseil afin de les inviter à soutenir la reprise ou le développement, par la Confédération ou un ensemble de cantons intéressés, d’un système de vote électronique en mains publiques et en open source. Une motion (18.4375) poursuivant le même objectif a été déposée au niveau fédéral par le Conseiller national Carlo Sommaruga.

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