Réuni-e-s en Assemblée générale, les Socialistes genevois-e-s se sont prononcé-e-s sur les objets soumis au vote le 19 mai prochain. Avec pas moins de 9 objets et 2 questions subsidiaires, la population genevoise se voit proposer un programme chargé aux enjeux décisifs.
CPEG – Soutien au projet de loi de l’Alternative (12228) pour la défense des retraites de la fonction publique
La loi 12228 permet le maintien des rentes des assuré-e-s de la CPEG, de même que la répartition des cotisations (2/3 employeur – 1/3 employé). La loi 12228 maintient également le système de primauté de prestation, à savoir que les risques inhérents aux marchés financiers sont portés par l’employeur. Àl’inverse, la loi 12404 présentée par le Conseil d’État et également soumise au vote le 19 mai prochain, engendrera une baisse de rente pouvant aller jusqu’à moins 5% et revoit la répartition des cotisations en défaveur des assurés (58-42). Très concrètement, le projet du Conseil d’État impose aux assuré-e-s de payer plus pour gagner moins en subissant de surcroit une incertitude quant au montant de leur retraite causé par le passage à un système de primauté des cotisations qui fait dépendre la rente du niveau de rendements des placements financiers de la caisse. Conscient que les assuré-e-s de la CPEG ont déjà payé un lourd tribut des précédentes réformes (-12% de rente lors de la fusion CIA-CEH en 2014, – 5% dès 2018 suite à l’augmentation de l’âge pivot) l’Assemblée générale du Parti socialiste a décidé d’appeler à soutenir la L 12228, à rejeter la L 12404 et de privilégier la premier à la question subsidiaire. La loi défendue par le Parti socialiste profitera également aux locataires puisque la CPEG recevra – à titre d’actifs de recapitalisation – des terrains détenus par l’État et voués à la construction de logements à loyers abordables.
RFFA
Le 19 mai, les genevois-e-s seront amené-e-s à se prononcer sur le volet fédéral et le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises.
Refus de la réforme fiscale fédérale
Après avoir soutenu le referendum contre la réforme sur la fiscalité des entreprises et du financement de l’AVS, le Parti socialiste confirme sa position surce paquet qu’il estime déséquilibré. Les outils de défiscalisation du bénéfice et l’absence de frein à la concurrence fiscale intercantonale conduiront à de lourdes pertes pour les collectivités publiques. Le financement additionnel prévu pour l’AVS est bienvenu mais ne représente qu’une solution à court terme, ne règle pas le problème des rentes insuffisantes et n’écarte pas le risque lié à la volonté de la majorité du Conseil fédéral d’augmenter l’âge de la retraite des femmes.
Refus de la réforme fiscale cantonale
Après un débat très nourri et argumenté, les socialistes ont décidé par 89 non contre 72 oui de s’opposer à la réforme cantonale sur l’imposition des entreprises considérant les pertes fiscales trop élevées pour le canton et les communes. Alors que la droite a imposé un tempo infernal, obligeant le Grand Conseil, puis les partis politiques à se positionner dans la précipitation, les Socialistes ont pris le temps des discussions et des débats autour de cet enjeu majeur pour l’avenir du canton. Une réforme de cette complexité et de cette envergure nécessite pour les membres d’un parti de pouvoir murir leur décision qui s’est exprimée lors de l’Assemblée générale de ce soir. Bien que le taux d’imposition ait été relevé de 13,79% à 13,99%, les pertes estimées (à 186 millions CHF uniquement pour la première année) mettent en péril les prestations à la population. La majorité de l’Assemblée a considéré que la levée temporaire du frein au déficit sur 8 ans n’est pas une garantie contre de futures coupes budgétaires, preuve en est si besoin, le refus récent de la droite de voter un budget pourtant bénéficiaire. Si la nécessité de mettre fin aux statuts spéciaux des entreprises étrangères est une évidence elle ne doit pas se faire au détriment du financement des services publics et par conséquent à la qualité de vie des genevois-e-s.
IN 170 et contreprojet
Les Socialistes se sont logiquement prononcé-e-s largement en faveur de l’initiative 170 « Pour des primes d’assurances-maladies plafonnées à 10% du revenu du ménage » qu’ils avaient lancée avec leurs partenaires de l’Alternative. Depuis l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les primes n’ont cessé d’augmenter (+ 159%) à tel point que certaines familles y consacrent plus de 20% de leurs revenus. De trop nombreux ménages sont pris à la gorge et une personne sur cinq renonce à des soins pour des raisons financières. Dans l’attente d’une réforme fédérale nécessaire et en profondeur du système d’assurance maladie, cette initiative des partis de l’Alternative est essentielle pour répondre à la problématique actuelle.
Le Parti socialiste appelle également à voter oui au contreprojet tout en lui préférant l’initiative 170 à la question subsidiaire. En effet, bien que le contreprojet prévoie une augmentation substantielle des subsides d’assurance-maladie à hauteur de 186 millions, les Socialistes estiment que l’initiative permet de soutenir un plus grand nombre de ménages par des subsides, dans la majorité des cas, supérieurs à ceux prévu dans le contre-projet. L’initiative, en limitant la charge au maximum à 10% des revenus, limite le poids de la charge financière des primes d’assurance-maladie malgré les augmentations de primes constantes.
LHOM – Refus unanime
Les Socialistes réaffirment leur opposition à une modification qui précarise encore davantage les employé-e-s du secteur de la vente. Pour rappel, en 2016 les Genevois-e-s ont accepté un contre-projet à l’initiative syndicale « touche pas à mes dimanches » permettant l’ouverture des magasins trois dimanches par année sous réserve qu’une convention collective de travail étendue (CCT) existe. C’est à cette seule condition que le Parti socialiste avait accepté ce contre-projet. Or, les employeurs ayant échoué à s’entendre sur une convention collective étendue, la majorité de droite au Grand Conseil veut, par cette nouvelle loi, que la CCT ne soit plus nécessaire. Le Parti socialiste s’est toujours battu pour la protection des employé-e-s et considère que cette modification aurait de nombreux effets néfastes. Outre le fait de bafouer la volonté populaire, cette loi détériore les conditions de travail du personnel de la vente déjà soumis à de fortes pressions de la part des associations patronales. Les propriétaires de petits commerces peuvent déjà ouvrir le dimanche à condition de ne pas faire travailler leurs employé-e-s. Sans protection des salarié-e-s, le nombre de grandes enseignes pouvant ouvrir le dimanche va drastiquement augmenter au risque d’écraser ces petits commerces qui occupent une place essentielle dans la vie des genevois-e-s.
Au cours de cette Assemblée générale chargée, très fréquentée et qui a suscité de larges débats, le Parti socialiste a également soutenu l’initiative pour une politique culturelle cohérente à l’unanimité des membres présents. En cas d’acceptation de cette initiative constitutionnelle, les socialistes seront très attentifs à son application en concertation avec les milieux culturels. En matière fédérale, le PS genevois s’est également prononcé en faveur de l’arrêté sur les armes.
Pour plus d’informations :
- Gérard Deshusses, Président du PS genevois (079 605 67 84)
- Caroline Marti, Vice-présidente du PS genevois (079 796 36 23)
