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Une victoire socialiste pour le service public

Par le dépôt d’un projet de loi, les Socialistes ont contraint le Conseil d’Etat à agir pour mettre un terme à une mise en concurrence néfaste entre salarié-e-s du secteur subventionné et prestations à la population de ce même secteur. Ce projet de loi demande de reconnaître le rôle fondamental que jouent les entités auxquelles l’État a délégué l’exécution de prestations primordiales pour sa mission et la population.

Jusqu’à présent, l’octroi des annuités et l’indexation des salaires du personnel des entités subventionnées (HUG, IMAD, Hospice général, etc.), mécanismes salariaux pourtant prévus par la loi et accordés sur décision de l’Etat, n’étaient que très partiellement couverts par une augmentation de la subvention. Ainsi, l’Etat ne participait au financement des effets financiers de ces mécanismes qu’à hauteur du taux de subventionnement général de l’entité concernée (47% par exemple pour les HUG), le reste étant à la charge de cette dernière. Après avoir progressivement épuisé leurs réserves, nombre de ces entités n’ont alors plus eu d’autre choix que de réduire leurs dépenses pour, le cas échéant, assumer ces charges supplémentaires. Ces économies forcées se répercutent inévitablement sur les conditions d’embauche et de travail des employé-e-s (embauche de personnel moins qualifié, suppression de postes, pression sur les horaires, etc.) ainsi que, in fine, sur la qualité et la quantité des prestations délivrées. Cette manière de faire est parfaitement incompatible avec le maintien d’un service public de qualité, à-même de répondre aux besoins croissants de la population dans des domaines aussi cruciaux que la santé, l’action sociale, le handicap, l’éducation spécialisée ou les EMS.

Les député-e-s socialistes ont ainsi déposé en 2016 un projet de loi prévoyant que l’Etat finance intégralement les coûts induits par l’application des mécanismes salariaux au sein du secteur indemnisé. Craignant que ce projet de loi, alors à l’étude en Commission des finances du Grand Conseil, ne trouve une majorité pour le soutenir, le Conseil d’Etat s’est finalement résolu à se saisir du problème et à agir pour enfin mettre un terme à cette situation particulièrement critique. Il a ainsi entamé des négociations avec l’ensemble des entités indemnisées, concédant une prise en charge des coûts engendrés par les mécanismes salariaux plus importante qu’actuellement.

Si cette prise en charge reste partielle et ne suffit pas encore à écarter définitivement le risque d’une privatisation de certains services, elle n’en est pas moins salutaire et représente une avancée majeure pour le service public. Elle permettra en effet de redonner du souffle aux entités indemnisées du « grand Etat », pour qui il était devenu impossible de remplir les obligations légales vis-à-vis du personnel sans mettre en péril la mission de service public que l’Etat leur a confiée. Il s’agit enfin et surtout de la reconnaissance et réaffirmation du rôle fondamental que jouent ces associations et institutions dans notre canton en délivrant de nombreuses prestations publiques qui sont partie intégrante des missions de l’État et indispensables aux Genevois-es.

Fort de cette première victoire, le Parti socialiste genevois continuera de se battre avec détermination pour la défense et le renforcement d’un service public de qualité, au service de toutes et tous ainsi que pour le maintien des CCT de ses salarié-e-s.

Lien vers le projet de loi « Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux ! » (PL 11877)

Pour plus d’informations :

  • Lydia Schneider Hausser, ancienne députée et candidate au Conseil national, auteure du projet de loi (079 382 82 89)
  • Caroline Marti, vice-présidente du Parti socialiste genevois, rapporteure (079 796 36 23)
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