Une écrasante majorité (à l’exception de l’UDC) s’est dégagée ce vendredi en plénière pour soutenir une motion proposée par la commission des transports du Grand Conseil. Fruit d’un important travail mené notamment par les commissaires socialistes, cette motion demande un meilleur contrôle des conditions d’exercice de la profession de chauffeur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Le secteur d’activité des chauffeurs de taxis et VTC est en pleine mutation. L’arrivée de nouveaux acteurs de l’économie numérique sur le marché, et en particulier de la société UBER, dont les pratiques agressives et déloyales sont désormais bien connues, a en effet complètement bouleversé l’activité économique dans ce domaine. Concurrence exacerbée, inégalités de traitement et précarité grandissante sont quelques-unes des conséquences directes de ce grand bouleversement. Alors que la LTVTC (Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur), entrée en vigueur en 2017, devait permettre de donner un cadre clair à la profession, force est de constater que celui-ci fait toujours défaut. En cause notamment : des autorisations d’exercer bien trop faciles à obtenir pour les chauffeurs VTC et des contrôles largement insuffisants.
La motion votée ce soir, élaborée par un sous-groupe de travail au terme de nombreuses auditions, demande ainsi que le niveau des examens VTC soit rehaussé (actuellement ceux-ci présentent un taux de réussite de 98%, contre 50% pour ceux concernant les taxis !) et que les contrôles soient mieux coordonnés et plus fréquents, surtout le soir et le week-end. Un bilan chiffré et détaillé devra également être présenté par le Conseil d’Etat afin de pouvoir évaluer avec précision les impacts de la nouvelle loi sur les revenus des chauffeurs de taxis. Mais pour les député-e-s socialistes, il est nécessaire d’aller plus loin encore. Parallèlement à cette motion, ils et elles ont donc déposé en mai dernier un projet de loi qui vise 3 objectifs principaux : accélérer l’affiliation auprès des caisses de compensation pour le paiement des charges sociales des chauffeurs (qu’ils soient salariés ou indépendants), contraindre les sociétés telles qu’UBER à payer leurs impôts à Genève pour l’activité effectivement réalisée dans le canton et augmenter les compétences du service en charge du contrôle de la loi (Police du commerce et de lutte contre le travail au noir, PCTN).
Il faudra encore attendre pour connaître le sort que réservera la majorité de droite au Grand Conseil à ce dernier projet de loi, mais le Parti socialiste genevois salue d’ores et déjà l’adoption de cette motion qui fait suite au travail remarquable de ses élu-e-s dans ce dossier. Face à l’« uberisation » galopante de notre économie, accueillie avec ferveur par une droite libérale qui se délecte de cette dérégulation de fait, la défense des droits des travailleurs-euses est plus que jamais nécessaire, particulièrement dans un secteur précarisé comme celui des taxis. Les Socialistes s’y engagent avec conviction et détermination.
Lire le rapport et la motion de la commission des transports
Lire le Projet de loi socialiste
Pour plus d’informations :
- Salima Moyard, commissaire aux transports, rapporteure de majorité sur la motion et auteure du projet de loi (079 302 53 56)
- Thomas Wenger, commissaire aux transports et chef du groupe socialiste (079 476 69 45)
- Caroline Marti,commissaire aux transports et vice-présidente du Parti socialiste genevois (079 796 36 23)
