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Convoyage des détenu-e-s : un verrou posé contre la privatisation

Le Parti socialiste se félicite du vote de la majorité du Grand Conseil qui a accepté, ce vendredi, un projet de loi socialiste qui prévoit que les tâches de convoyage, de transport et de surveillance des détenu-e-s ne peuvent être effectuées que par des agents de la fonction publique et en aucun cas par des employé-e-s de sociétés de sécurité privées. 

Pour mémoire, le dépôt de ce projet de loi en 2015 faisait suite à l’annonce par le Conseiller d’Etat Pierre Maudet, alors à la tête du Département de la Sécurité et de l’Économie (DSE), du transfert en mains privées des tâches de convoyage et de surveillance des détenu-e-s. Ceci alors même que le Grand Conseil, groupe Socialiste en tête, avait très clairement exprimé, dans le cadre des discussions d’alors autour de la nouvelle Loi sur la police, son opposition ferme à une telle externalisation. Si le Conseil d’Etat, sous la pression, avait finalement fait marche arrière, le projet de loi socialiste restait nécessaire pour se prémunir contre toute nouvelle tentative de sous-traitance.

Le convoyage et la surveillance des détenu-e-s comportent des risques évidents, tant pour les détenu-e-s eux/elles-mêmes et pour les agents qui les accompagnent que pour la population dans son ensemble. Ce sont en ce sens des tâches régaliennes qui doivent être effectuées exclusivement par du personnel assermenté, expressément formé pour cela. Un second enjeu primordial pour les Socialistes réside dans le refus de voir se déployer un dumping salarial massif, comme d’autres secteurs publics en ont malheureusement déjà fait les frais. La mise en concurrence d’entreprises privées sur un tel marché engendrerait inévitablement une pression à la baisse sur les salaires et une dégradation généralisée des conditions de travail des salarié-e-s. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les pratiques qui ont cours dans la branche de la sécurité privée : travail sur appel, planification aléatoire, horaires irréguliers, non-respect de la convention collective de travail, bas salaires, etc.

Comme pour le reste de la fonction publique, le Parti socialiste veut pour le secteur pénitencier un personnel correctement payé, formé et encadré, et cela dans l’intérêt général. Il l’a démontré une nouvelle fois dans ce dossier et se félicite que sa persévérance ait permis ce soir de poser un verrou législatif indispensable pour contrer la privatisation d’un service entier et particulièrement sensible de la fonction publique.

Lien vers le projet de loi

Pour plus d’informations :

  • Christian Dandrès, auteur du projet de loi (079 738 23 66)
  • Cyril Mizrahi, deuxième signataire et rapporteur du projet de loi (079 412 21 80)
  • Thomas Wenger, chef de groupe (079 476 69 45)
  • Caroline Marti, vice-présidente du PS Genevois (079 796 36 23)
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