Un impôt temporaire de solidarité sur les très hauts revenus pour soutenir celles et ceux qui souffrent de cette crise

Pour faire face à l’augmentation massive des besoins dans une période où les finances publiques sont en berne, le PS genevois, par la voix de sa députation au Grand Conseil, demande un effort supplémentaire aux contribuables les plus aisé-e-s de notre canton. De nouvelles recettes fiscales sont en effet nécessaires pour permettre le maintien et le développement des prestations à la population ainsi que leur délivrance dans des délais raisonnables. Un projet de loi prévoyant une contribution temporaire de solidarité des très hauts revenus a ainsi été déposé hier.

Les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19 sont lourdes et continueront de l’être dans les mois, voire les années à venir. La précarité et les inégalités, déjà en augmentation avant la crise, ont pris l’ascenseur. A titre d’exemple, le nombre de demandes d’aide sociale enregistrées par l’Hospice général a augmenté de 138% en avril 2020 et les projections prévoient une augmentation globale de 11% à fin décembre par rapport à la même période l’année dernière. La même tendance s’observe pour l’ensemble des aides individuelles (subsides d’assurance-maladie, prêts et bourses d’études, etc.), de sorte que, quand bien même les montants alloués individuellement restent inchangés, l’enveloppe globale pour l’Etat augmente irrémédiablement.

Dans le même temps, les finances publiques accusent le coup d’une réforme fiscale injuste profitant exclusivement aux plus grosses entreprises (RFFA) et occasionnant un manque à gagner pour la collectivité qui se fait aujourd’hui cruellement sentir. Sauf à faire payer le prix fort aux salarié-e-s de la fonction publique (voie privilégiée par le Conseil d’Etat) ou à abandonner à leur sort les milliers de personnes touchées de plein fouet par la crise, il est nécessaire dans ce contexte de prévoir de nouvelles recettes fiscales pour endiguer cette nouvelle vague de précarisation.

Les principes de solidarité et de justice sociale sur lesquels se fonde l’action socialiste commandent un effort plus important des contribuables les plus aisé-e-s. Le groupe a donc déposé un projet de loi prévoyant une réévaluation temporaire du barème d’imposition pour les très hauts revenus. Les taux d’imposition appliqués aux revenus imposables supérieurs à CHF 259’239.- par année serait ainsi revu à la hausse et une tranche supplémentaire ajoutée pour les revenus s’établissant au-delà du million. Cette contribution exceptionnelle s’appliquerait le cas échéant jusqu’en 2023.

Avec ce projet de loi, le PS genevois amène aujourd’hui une proposition concrète pour donner à l’Etat les moyens de remplir sa mission et de répondre aux besoins croissants d’une population de plus en plus touchée par la précarité. Au moment crucial d’établir un budget pour l’année à venir dans le contexte particulièrement critique que nous connaissons, les Socialistes espèrent que la majorité de droite du Grand Conseil saura prendre ses responsabilités et voter une mesure aussi juste que nécessaire.

Pour plus d’informations :

  • Caroline Marti, députée, auteure du projet de loi et vice-présidente du PS genevois (079 796 36 23)
  • Léna Strasser, députée et cheffe de groupe (076 615 75 49)