Deuxième vague : le Parti socialiste genevois demande des mesures concrètes pour le sauvetage de l’économie

Le Parti socialiste genevois a pris acte des décisions du Conseil d’Etat annoncées hier et soutient ces nouvelles mesures au vu de la situation sanitaire actuelle. Il est impératif que les hôpitaux puissent assurer la prise en charge des malades sans être débordés afin de ne pas avoir à opérer de choix quant aux personnes à soigner. Pour accompagner ces mesures extraordinaires, le PS demande que des actions soient mises en place dans l’immédiat pour permettre un sauvetage de l’activité économique, afin de préserver les entreprises, les indépendant-es et les travailleur-euses durement touché-es par la crise.

« La deuxième vague de COVID-19 intervient alors que beaucoup de travailleur-euses, salarié-es, indépendant-es et PME ne se sont encore pas relevés du premier confinement. », analyse Romain de Sainte Marie. L’absence de liquidités, temporairement ou durablement, peut en effet entraîner des conséquences juridiques irrécupérables, comme la faillite ou la résiliation du bail.

Des mesures immédiates en faveur des PME et des locataires
La loi (Loi COVID-19) donne le pouvoir au Conseil fédéral de modifier les délais prévus dans le droit du bail et les règles prévues dans la loi sur la poursuite pour dette et la faillite. Le gouvernement fédéral n’a pour le moment rien entrepris. En l’absence de décision de ce dernier, il convient de mettre immédiatement en place des mesures cantonales afin d’éviter des congés et des faillites. Pour Christian Dandrès « la seule marge de manœuvre consiste à fournir des liquidités à très brèves échéances aux PME et locataires confronté-es à une lettre comminatoire de menace de résiliation de bail et la menace d’une faillite ».

Le PSG a fait sienne la solution préconisée par l’ASLOCA Genève et :

  • Appelle le Conseil fédéral à prendre des mesures pour suspendre à nouveau, à tout le moins pour le canton de Genève, les délais de mise en demeure ;
  • Appelle également le Conseil d’Etat à reprendre, dans le cadre de ses mesures d’urgence, la solution prévue dans le projet de loi 12798 élaboré conjointement avec l’ASLOCA Genève.

Une solution similaire doit être mise en place, en faveur des PME menacées de faillites.

Ces mesures de sauvegarde doivent s’accompagner d’un soutien aux secteurs économiques les plus touchés par ces restrictions, en particulier l’hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport.

Des aides financières pour les secteurs particulièrement affaiblis
Le PSG demande au Conseil d’État d’agir dans les plus brefs délais pour octroyer des aides à fonds perdus aux secteurs touchés par les nouvelles mesures COVID-19. Par cela nous entendons des aides données sur une période d’une année et qui couvrent le manque à gagner des PME locales et des indépendant-es des secteurs touchés. Ce soutien doit sauver ces secteurs et les emplois qui les composent. Ces aides doivent permettre à ces secteurs de passer le cap de la crise du COVID-19 et servir à préserver des emplois, des compétences dans les domaines d’activité visés. Elles permettront d’éviter une arrivée massive de personnes à l’aide sociale – à la charge complète du canton.

Dans le domaine de la culture, particulièrement affaibli par la première vague et particulièrement touché par les restrictions prononcées hier, le PS exige que tous les acteurs et actrices culturels soient couverts par les aides, qu’elles soient cantonales ou fédérales. Il est primordial qu’aucune activité ne soit laissée sur le carreau.

Pour s’assurer d’un soutien efficace, le PSG souhaite que l’élaboration de ces solutions se fasse au plus près du terrain, au sein de réunions regroupant le Canton, les communes pour le domaine de la culture, les représentant-es des secteurs concernés et les représentant-es des travailleur-euses de ces secteurs.

Ces aides pourraient être basées sur le chiffre d’affaire des PME et indépendant-es des 3 dernières années et seront octroyées sous conditions notamment :

  • du maintien des postes de travail,
  • de la mise à disposition des documents nécessaires à l’évaluation de la situation financière,
  • de l’engagement des PME à utiliser leurs bénéfices et réserves à leur survie, donc à ne pas rémunérer le capital sous forme de dividendes ou d’autres avantages.

Le soutien à fonds perdus du Canton interviendrait subsidiairement aux autres mesures à disposition, en particulier à celles prévues par la Confédération.
Ces aides ne s’adresseront pas, malheureusement, aux entreprises qui étaient déjà touchées par des faillites ou difficultés financières graves avant le début de la crise sanitaire.

Pour un abandon des baisses d’impôt sur la fortune prévues par le Conseil d’Etat
Le financement de ces aides à fonds perdus ne doit pas s’effectuer au détriment des prestations publiques à court, moyen et long terme. Historiquement, lors de grandes crises économiques ou sociales, les régimes fiscaux des pays ont été réformés pour soutenir l’effort de solidarité. Il s’agit dans un premier temps d’assurer une politique anticyclique basée sur l’emprunt. Dans un deuxième temps, une fiscalité plus équitable, solidaire et, par conséquent, progressive doit être adoptée.

Dans l’immédiat, il convient à tout le moins de sauvegarder autant que faire se peut les entrées fiscales. Les Socialistes invitent donc le Conseil d’Etat à retirer son projet de loi 12773 et à le redéposer sans sa partie concernant la baisse d’impôt sur la fortune. Dans l’intervalle et afin que le Canton puisse disposer à court terme d’entrée fiscales supplémentaires, le PSG invite le Conseil d’Etat à réaliser la réévaluation fiscale des immeubles par voie d’arrêté, en se fondant directement sur la loi fédérale.

Solidarité fiscale pour préserver l’emploi et les prestations à la population
Pour Lydia Schneider Hausser « en ces temps de crise, la préservation des emplois et des revenus de l’ensemble de la population doit être une priorité pour le Conseil d’Etat » sans quoi cela représenterait une attaque vis-à-vis des plus faibles de notre communauté et impacterait directement les prestations à la population. Dans ce contexte, le Parti socialiste continuera de soutenir les revendications du personnel des services publics et du secteur subventionné dans le cadre du budget cantonal 2021. En particulier, les coupes annoncées sur les salaires de la fonction publique doivent impérativement être abandonnées. Les Socialistes appellent le Conseil d’Etat à revenir sur le projet de budget et à considérer la possibilité pour les personnes les plus aisées de participer solidairement. La fiscalité des plus riches doit être un levier majeur pour une sortie de crise par le haut.


Pour plus d’informations :

  • Lydia Schneider Hausser, coprésidente du PS Genevois (079 382 82 89)
  • Romain de Sainte Marie, coprésident du PS Genevois (079 395 23 85)
  • Christian Dandrès, Conseiller national (079 738 23 66)
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