Le Parti socialiste genevois se réjouit du vote en plénière du Grand Conseil de son projet de loi visant à garantir la participation de l’ensemble des élèves aux sorties et camps scolaires. En réaffirmant le caractère obligatoire de ces activités, et par-là le principe de leur gratuité, les Socialistes entendent s’assurer qu’aucun enfant ne soit privé de ces expériences cruciales non seulement pour le développement et l’épanouissement personnels, mais aussi pour l’intégration et la cohésion sociale.
Pour rappel, le dépôt de ce projet de loi par le groupe socialiste faisait suite à la publication d’un Arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu en décembre 2017. Ce dernier précisait que tous les moyens nécessaires servant directement le but de l’enseignement obligatoire devaient être mis gratuitement à disposition. Corollaire de ce principe : il ne peut être demandé aux parents une participation financière à l’organisation de sorties obligatoires au-delà des seuls frais économisés en raison de l’absence de l’enfant au domicile. Ce qui revient concrètement à une quasi-gratuité, le TF évaluant entre 10 et 16 francs par jour la participation maximale pouvant être exigée des parents.
Contrairement à d’autres cantons, Genève a alors choisi de requalifier les camps scolaires ; jusque-là « obligatoires », ils sont devenus « fortement recommandés ». Ce choix a été effectué afin de pouvoir continuer à percevoir des parents une contribution financière plus élevée que les montants restrictifs admis par le TF. Or cette solution présente le risque majeur de voir les familles les plus défavorisées renoncer purement et simplement à inscrire leurs enfants à ces camps, cette option s’ouvrant désormais à elles. En effet, si les familles précaires peuvent solliciter une aide pour s’acquitter de ces frais, un manque d’informations ou même un sentiment de honte peuvent suffire à faire obstacle à une telle démarche dès lors que celle-ci n’est plus impérative.
Pour les Socialistes, il n’est absolument pas envisageable que des enfants puissent être privé-es de ces expériences cruciales en raison des capacités financières de leurs parents. Les camps scolaires et autres excursions de longue durée font partie intégrante du parcours éducatif des élèves et revêtent une importance pédagogique et sociale de premier ordre. Ces sorties contribuent au développement de compétences indispensables à une bonne intégration et permettent de renforcer la cohésion et la solidarité entre élèves d’horizons et de conditions parfois très divers. Surtout, elles constituent pour certains enfants les seules occasions d’accéder à des milieux et activités, sportives ou culturelles, dont les portes leur resteraient autrement fermées (il n’y a qu’à penser au ski, fortement ancré dans notre patrimoine culturel et pourtant inaccessible à bon nombre de familles en raison de son coût prohibitif).
Le PS genevois réaffirme que ces activités, au même titre que l’enseignement, concrétisent le principe d’égalité des chances et participent donc à la réduction des inégalités. Prendre acte passivement de la mise en retrait des moins privilégié-es aurait consacré dans les faits le principe d’une école à deux vitesses, où les élèves, en fonction de leur classe sociale, n’accèdent pas aux mêmes prestations. Les Socialistes ne pouvaient bien sûr s’y résoudre et c’est donc avec soulagement qu’ils et elles accueillent le vote favorable du Grand Conseil, réaffirmant le caractère obligatoire – et donc le principe de la gratuité – de toute sortie scolaire.
Canton et communes devront en assumer le cofinancement, garantissant ainsi à toutes et tous, par leur responsabilité conjointe, un accès plein et entier à ce qui contribue directement à la richesse d’un parcours scolaire.
Pour plus d’informations :
- Xhevrie Osmani, auteure du projet de loi, 076 224 09 92
- Nicole Valiquer Grecuccio, auteure du rapport de majorité, 079 276 35 65
- Caroline Marti,cheffe de groupe, 079 796 36 23
- Lydia Schneider Hausser,présidente du PS genevois, 079 382 82 89
