Destitution : une soupape de Sécurité pour notre démocratie

Diego Esteban,
Président du Grand Conseil

Le PS est, avec les Vert-es, le parti le mieux représenté au Conseil d’État (2 sièges chacun). Il peut donc sembler étrange de soutenir – en plus de l’abolition de leurs rentes à vie – la possibilité de destituer les membres du gouvernement cantonal.

Mais s’il est vrai que « l’affaire Maudet » a déclenché sa conception, le mécanisme de destitution qui nous est proposé reste pertinent et équilibré. En 2013, la nouvelle Constitution genevoise étend la durée d’une législature à cinq ans, mais ne prévoit aucune manière de mettre fin de manière anticipée (même en cas de coma par exemple) au mandat des membres du Conseil d’État.

En 2018, une crise institutionnelle d’une ampleur sans précédent secoue Genève dès le début de la législature. On réalise alors que pour remplacer des ministres dysfonctionnel-les, pas d’autre choix que leur démission… ou leur décès ! Sous l’impulsion de projets de loi déposés au Grand Conseil, le Conseil d’État (moins une opposition) décide de proposer sa propre version, qui est amendée puis acceptée à la quasi-unanimité.

Avec ce projet, il sera possible de destituer des membres du Conseil d’État, en raison d’une incapacité ou d’un comportement incompatible avec la fonction. Mais pour cela, il faudra déposer une résolution au Grand Conseil signée par 40 de ses membres (sur 100), que celle-ci soit adoptée à une majorité des trois-quarts, puis validée par le peuple. Peu de risques d’abus avec autant de garde-fous : merci donc de la soutenir par ta voix.