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L’IN 164 : une mauvaise réponse à une bonne question

Roger Deneys
Membre du Comité directeur

L’initiative 164, déposée par la Ligue suisse contre la vivisection (LSCV), modifie les règles de nomination et de fonctionnement de la Commission cantonale pour les expériences sur les animaux (CCEA).

Elle prévoit :
1. Un droit de recours en cas de refus par le Conseil d’État d’une candidature à ladite commission.
2. La désignation prioritaire des « représentants des associations de protection des animaux » au sein « d’organisations actives dans le domaine de l’expérimentation animale ».
3. La possibilité pour un membre de la commission de désigner un expert indépendant pour établir un rapport relatif à une demande à préaviser.
4. La possibilité pour un membre de la commission de recourir contre la délivrance d’une autorisation d’expérimentation.

L’expérimentation animale doit être encadrée le mieux possible, en tendant à ne plus la pratiquer du tout et en évitant toute souffrance animale. Cependant, cette initiative ne permet pas d’atteindre cet objectif car elle ne fixe pas de nouveaux critères plus stricts pour l’évaluation des demandes ou de nouvelles règles de contrôle : elle instaure un nouveau fonctionnement de la commission, problématique, car il donne, de fait, un droit de véto à un membre individuel de la commission, en lui permettant de faire recours contre une décision de la commission à laquelle il appartient. Compte tenu des chiffres encore importants d’animaux utilisés dans des expériences à Genève (41’166 en 2016), il faut encourager le recours à d’autres techniques et lutter contre d’éventuelles expérimentations inutiles mais seul un contreprojet, dont le principe a été refusé par le Grand Conseil, aurait pu favoriser ces évolutions. Nous vous recommandons donc de voter NON à l’IN164.

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