Loi fédérale sur la chasse : non à une révision déséquilibrée

Par René Longet
Expert en développement durable

La réapparition de la grande faune comme le lynx ou le loup a créé une polémique où certain-e-s ne demandaient qu’à dégainer leur fusil sur-le-champ. On peut comprendre la colère de l’éleveur-euse, surtout s’il met beaucoup de soin à maintenir des races devenues rares, et que les surfaces à surveiller sont étendues.

Des solutions doivent être trouvées car nous tenons à l’agriculture de montagne, à ce que la laine de nos moutons soit utilisée et que nous n’ayons pas que de l’agneau de Nouvelle-Zélande dans nos assiettes. Mais il faut le faire en portant attention à une biodiversité mise à mal aussi en Suisse.

Actionné par diverses interventions parlementaires, le Conseil fédéral a proposé en automne 2017 une révision de la loi fédérale sur la chasse. Celle-ci transférait aux cantons le droit d’ouvrir le tir sur des animaux protégés, comme le loup entre le 16 septembre et le 31 janvier, la Confédération n’étant plus que consultée. Il fallait toutefois que les dommages soient « considérables », le danger pour la population « concret » et que « des mesures de protection raisonnables » (chiens de garde, clôtures) aient été prises.

Mais déjà à ce stade, le projet a dépassé sa motivation première, et la liste des espèces qui seraient désormais chassables comprend aussi le castor, le cygne, le bouquetin. Et toutes les autres « espèces protégées que le Conseil fédéral définit comme pouvant être régulées »… Ici, la polémique autour du loup est clairement utilisée pour frapper beaucoup plus largement.

Le Parlement a modifié la loi, en enlevant les qualificatifs des risques et en permettant aux cantons d’« ordonner ou autoriser à tout moment des mesures contre certains animaux protégés ou pouvant être chassés, lorsqu’ils (…) causent des dégâts ou constituent un danger pour l’homme ». Une telle clause générale expose les autorités cantonales en direct à la pression des éleveur-euse-s et des chasseur-euse-s.

Certes, il y a aussi un article donnant à la Confédération la tâche d’encourager et de coordonner les mesures des cantons visant à « prévenir les dommages », et demandant à la Confédération et aux cantons de participer à l’indemnisation de ceux-ci. Mais il n’y a plus la prescription subordonnant la régulation à la prise de mesures de protection.

En bref, une loi qui va bien au-delà de son objectif initial. Il faut la refuser et obliger le Parlement à remettre l’ouvrage sur le métier.