Loi sur le Co2 : une bataille qui reste à gagner !

Par Carlo Sommaruga
Conseiller aux États

Le Conseil fédéral le précisait d’emblée en 2017 dans son message au Parlement sur la révision totale de la loi sur le CO2 : La loi sur le CO2 est la pièce maîtresse de la politique climatique suisse. De ce fait, pas étonnant que sa révision cristallise un très vif débat politique sur les objectifs et les mesures de la politique climatique.

Dans la mesure où la loi de 2011 règle la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2020 en lien avec à la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013–2020), le Conseil fédéral devait présenter une révision pour l’après 2020. Durant la procédure de consultation, les 256 prises de positions déposées donnaient le ton.

Toutefois, divers évènements ont transformé le contexte politique de cette révision. Tout d’abord, l’approbation de l’Accord de Paris de 2016. Ensuite, les rapports successifs alarmants du GIEC, tout particulièrement celui de 2018 sur le réchauffement de la planète de 1,5° C. Bien sûr et de manière déterminante, la grève du climat lancée en 2018 par Greta Thunberg et la mobilisation, en Suisse aussi, de millions de jeunes pour la sauvegarde du climat. Et finalement le renforcement de la composante écologiste au sein du parlement lors des élections de 2019.

En deux mots, l’urgence climatique s’est imposée à toutes et tous rebattant les cartes au Parlement.

Le refus, lors de la session d’hiver 2018, du groupe socialiste et de la gauche, du projet de loi affaibli par la droite afin de privilégier les intérêts économiques au détriment du climat, a mis fin à la manœuvre. C’est le Conseil des États, juste avant les élections fédérales et après le printemps climatique du PLR, qui lança un cercle vertueux. Certes bien loin des revendications des grévistes du climat, mais avec des avancées par rapport au Conseil fédéral, notamment avec la taxe sur les billets d’avion.

Lors de la dernière session se jouait l’acte II au Conseil national, recomposé lors des dernières élections. Le bilan, après 12 heures de débats, fut positif. D’une part, il est entré en matière contrairement à 2018. Même si le projet est en deçà de nos exigences et de celles des grévistes du climat, des améliorations sensibles y ont été apportées par rapport à la version initiale. Le projet de loi va nettement plus loin que la proposition du Conseil fédéral et parfois que celle du Conseil des États. Reste à ce dernier à confirmer les avancées du Conseil national. Si tel est le cas, ce qui n’est pas assuré, en septembre nous disposerons d’une nouvelle loi sur le CO2 bien plus en faveur du climat que l’actuelle.