Loi sur le CO2 : indispensable pour le climat et socialement acceptable

Par Laurence Fehlmann Rielle,
Conseillère nationale

La nouvelle loi, acceptée par le parlement en septembre 2020, est combattue par deux référendums, l’un émanant des milieux économiques et l’autre des activistes de la grève du climat.

Cette loi pose de bonnes bases pour la protection du climat. Les mesures prévues permettront à la Suisse de diminuer ses émissions de CO₂. Les points principaux sont les suivants :

• On introduira une redevance sur les billets d’avions.
• La nouvelle loi empêchera l’installation de nouveaux chauffages à mazout à partir de 2023-2026.
• Les émissions moyenne de CO₂ des voitures neuves doivent être réduites de moitié d’ici 2030 et les importateurs devront vendre progressivement des voitures plus efficientes.
• Un fonds pour le climat sera créé pour financer des mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et de la mobilité notamment.
• L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse seront obligées de vérifier régulièrement les risques climatiques liés à la finance et de rendre des rapports.

Cette loi est aussi socialement acceptable, ce qui est primordial pour les Socialistes. La loi introduit une redevance sur les billets d’avion et renchérit le prix du mazout et de l’essence. Plus de la moitié du revenu de la redevance sur les billets d’avion sera redistribuée aux habitant-es via les assurances-maladie. Deux-tiers de la redevance sur le mazout et le gaz naturel seront redistribués à la population et aux acteurs économiques (caisse de compensation AVS). Le mode de redistribution prévu avantagera les personnes à bas revenus.

Avec cette nouvelle loi, on amorce donc un changement de cap fondamental permettant à la fois de renforcer les mesures de protection du climat tout en finançant des projets bénéficiant à toute la population par les nouvelles taxes perçues (par ex. l’extension des transports publics).

Certes, la nouvelle loi ne va pas suffire pour atteindre l’objectif de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse avant 2040. Notre pays doit en faire plus et prendre ses responsabilités car il a contribué à une exploitation plus intense de l’atmosphère.

Néanmoins, si cette loi échoue dans les urnes, la politique environnementale de la Suisse sera bloquée pour longtemps. Il faut donc s’engager résolument pour qu’elle soit acceptée le 13 juin 2021.