Par Christian Dandrès,
Conseiller national
Alors que la crise du Covid laisse exsangues des milliers de travailleurs et travailleuses précaires, petit-es indépendant-es et commerçant-es, la droite supprime le droit de timbre sur l’émission et la négociation d’actions. Elle procède par étapes : d’abord l’émission des actions (perte fiscale de 250 millions/an), puis leur négociation. À la fin, c’est 2,2 milliards de cadeaux fiscaux qui s’ajouteront aux baisses déjà octroyées (RIE II, RFFA).
La concentration des richesses en Suisse est immense : 1% de la population possède 57,7% des biens. Cette réalité fait face à une pauvreté croissante. La crise sanitaire a mis en évidence la précarité de travailleur-euses dont le salaire suffit tout juste pour vivre. En 2019(1), la Suisse comptait 735’000 pauvres, surtout des personnes seules ou des ménages monoparentaux avec enfants mineurs. Le nombre de pauvres augmente depuis 2014 (8,7% en 2019, contre 6,7%). Le risque de pauvreté menace un demi-million de personnes (2). À Genève, les bénéficiaires de l’Hospice ont augmenté de 8% en 2020 (3). Pour saisir la réalité de ces chiffres : le seuil de pauvreté est de CHF 2’279 pour une personne seule et de CHF 3’976 pour un ménage avec 2 adultes et 2 enfants de moins de 14 ans. Les enjeux sont immenses en termes de services publics et de sécurité sociale.
C’est le moment que choisit la droite pour approfondir sa politique de classe en faveur des plus riches avec, à Berne, la suppression de certains droits de douane et du droit de timbre et à Genève, avec la réduction de l’impôt sur la fortune. La première (4) coûtera 500 millions par an et profitera beaucoup aux 5 groupes importateurs de voitures ; la seconde 250 millions en faveur des grandes entreprises et des sociétés financières. À Genève, Mme Fontanet propose un paquet ficelé qui contient une réduction de 15% du taux de l’impôt sur la fortune (94,8 millions par an (5) ). Le manque à gagner frappera les salarié-es, les jeunes en formation et les retraité-es. Pour rappel, l’un des objectifs d’AVS 21 est de réduire la contribution de la Confédération à l’AVS. Un rejet clair de cette politique doit s’affirmer avec le soutien au référendum contre la suppression du droit de timbre, l’intervention de la majorité Rose-Verte au Conseil d’Etat genevois pour détricoter le paquet ficelé par Mme Fontanet. Et pour inverser la tendance, il faut soutenir l’initiative 99% de la Jeunesse socialiste le 26 septembre.
Qu’est-ce que le droit de timbre ?
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts sur les transactions juridiques prélevés par la Confédération. La Confédération perçoit trois types de droits de timbre: le droit de timbre d’émission de titres, le droit de timbre de négociation (achat et vente de papiers-valeurs) et le droit de timbre sur les primes d’assurance. Ils sont payés principalement par les grands groupes d’entreprises et les sociétés financières. Introduits il y a plus de 100 ans, ils constituent aujourd’hui, dans un certain sens, une compensation au fait que le secteur financier soit largement exonéré d’impôts.
1. www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population/bien-etre-pauvrete/pauvrete-et-privations-materielles/pauvrete.html
2. Almanach social, Caritas, 2021, p. 18
3. www.ghi.ch/le-journal/geneve/forte-hausse-des-demandes-lhospice-general
4. www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20190076
5. https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12773.pdf,p. 29
