Protégeons notre nature et refusons une situation illégale qui n’a que trop duré !

Par Thomas Wenger
Député au Grand Conseil

Commençons par un peu d’histoire pour mieux comprendre la situation actuelle. En 1958, la Sablière du Cannelet SA s’installe à Avusy pour la production, le transport et la vente de sable. En 1996, une autorisation de construire est délivrée par le Canton pour une installation industrielle de recyclage de déchets de chantier. Une année après, suite au recours de la commune, le Tribunal administratif annule l’autorisation en zone agricole puis le Tribunal fédéral reconnaît l’illicéité de la gravière convertie en site industriel. En 2008, le Grand Conseil accepte un projet de loi qui vise à agrandir la zone industrielle du Bois-de-Bay afin de reloger la Sablière du Cannelet SA. Malgré cette solution pour régulariser la situation, l’entreprise refuse de déménager et continue illégalement ses activités jusqu’à aujourd’hui.

En 2016, le Conseil d’État dépose un projet de loi pour déclasser la zone agricole et créer une zone industrielle à Athenaz pour que la Sablière du Cannelet SA puisse poursuivre ses activités sur site. Il est approuvé en 2018 par le Grand Conseil. En décembre 2018, Pro Natura, AgriGenève et le Grain de Sable de la Champagne lancent un référendum contre ce déclassement avec le soutien des communes voisines qui aboutit. C’est l’objet de cette votation populaire.

Pour les Socialistes, les activités de recyclage et tri de déchets de matériaux de construction et de chantier sont d’utilité publique et doivent pouvoir se faire sur le territoire du Canton. Toutefois, ce type d’activité doit se trouver en zone industrielle comme le prévoit la loi, en respectant les différentes bases légales notamment environnementales en la matière.

Refusons une situation illégale et l’inégalité de traitement

Or ce n’est justement pas le cas de la Sablière du Cannelet SA qui exerce son activité en zone agricole en toute illégalité depuis 1998. Elle s’est ainsi enrichie indument grâce à cette situation de traitement de faveur indécent qui constitue une inégalité de traitement crasse par rapport aux autres entreprises. De plus, ce déclassement créerait un précédent inadmissible qui procurerait une importante plus-value foncière.

En outre, nous devons regrouper ces activités de recyclage de matériaux dans des zones industrielles adéquates, lutter contre le mitage du territoire et respecter la zone agricole. À titre d’exemple, l’activité de la Sablière du Cannelet SA représente 180’000 km pour 30’000 trajets de camions par année en plein milieu de la campagne genevoise.

Pour toutes ces raisons, le Parti socialiste s’oppose à ce déclassement et a adhéré au comité référendaire « NON à la zone industrielle d’Athenaz » aux côtés des associations Pro Natura, AgriGenève et Grain de sable de la Champagne.

Protégeons notre zone agricole, notre paysage, notre nature, notre qualité de vie et notre état de droit.