Une ultime et forte mobilisation pour le mariage pour toutes et tous

Par Carlo Sommaruga,
Conseiller aux États

« Le mariage peut être contracté par deux personnes âgées de 18 ans révolus et capables de discernement ». C’est la nouvelle teneur de l’article 94 du Code civil suisse. Une phrase claire exprimant l’égalité du droit au mariage pour toutes et tous. Une petite phrase fruit d’un engagement politique de longue haleine bien sûr de la communauté LGBTIQ+ mais aussi de toutes celles et ceux défendant sincèrement l’égalité des droits dans notre pays. Dans son chemin parcouru pour arriver à la modification actuelle, le législateur est passé par la case du partenariat enregistré. Un pseudo mariage discriminant qui n’accorde aucunement l’égalité des droits et dans lequel les référendaires veulent maintenir enfermés les couples de même sexe.

Le mariage pour toutes et tous tel qu’adopté par les Chambres fédérales, c’est une égalité pleine et entière des époux-ses, quelle que soit leur orientation sexuelle. Soulignons que si les couples du même sexe pourront à l’avenir se marier, les fiancé-es ancré-es dans des valeurs philosophiques ou des dogmes religieux imposant le mariage hétérosexuel pourront continuer à les respecter tant lors du mariage civil que lors du mariage religieux. L’État se place au-dessus des discours philosophiques et religieux. Il assume son rôle institutionnel garantissant à chacune et chacun le droit d’accès au mariage sans jugement sur l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses des fiancés et fiancées. La réforme s’inscrit ainsi dans la logique historique de la Constitution fédérale. En effet, lors de l’adoption de la Constitution en 1874, la garantie du mariage a été introduite afin de mettre fin aux empêchements légaux au mariage imposés par les cantons et fondés sur des discriminations sociales ou religieuses.

La loi soumise au vote assure l’égalité aussi en matière de droits parentaux comme en matière d’adoption. C’est le lieu de tordre le cou aux affirmations fallacieuses selon lesquelles la parentalité d’un couple de même sexe serait néfaste au développement de l’enfant. Les abondantes études sérieuses menées sur ce sujet dans divers pays, démontrent le contraire. Les enfants grandissant avec des parents du même sexe se développent tout aussi harmonieusement que dans les familles traditionnelles.

Un point a fait beaucoup débat lors des travaux parlementaires et est maintenant utilisé par les référendaires : l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens. Précisons donc que si la réforme législative permet effectivement aux couples lesbiens d’accéder à la PMA, la conjointe de la femme donnant naissance à l’enfant ne bénéficiera des droits parentaux dès la naissance de l’enfant que si la fécondation s’est faite dans le respect de la loi sur la procréation médicalement assistée. Une restriction importante voulue par le Parlement.

Le référendum du 26 septembre 2021 est la dernière étape du long combat pour l’égalité. Il doit être gagné. La Suisse rejoindra ainsi les 29 pays qui l’ont déjà adopté, tels la France, l’Allemagne ou les très catholiques Irlande, Argentine et Brésil. Vu de Genève, canton urbain et avec un regard ouvert sur la société, le oui l’emporterait facilement. Mais tel n’est pas le cas. Dans nombre de cantons conservateurs, il y a de grosses résistances et les électrices et les électeurs iront en masse aux urnes. Il est donc indispensable que nous Socialistes genevois-es nous nous engagions à rappeler l’importance juridique et sociétale du scrutin et l’indispensable participation au vote.

 

Une campagne pas si sereine

 

Interview d’Olga Baranova, Directrice de campagne fédérale

Beaucoup de camarades pensent que c’est une campagne gagnée d’avance avec un front aussi uni et large. Le Conseil fédéral la soutient et même la Conseillère fédérale PLR a décidé de s’engager. N’as-tu pas peur que ça démobilise ?
OB : Dès le moment où il y a une votation, il y a un risque non négligeable de la perdre. Sur les enjeux de société, l’opinion publique suisse peut se montrer très conservatrice. Notre pays est à la traîne et est quasiment le dernier en Europe occidentale à exclure les couples du même sexe du mariage. C’est un vote aussi historique que celui sur l’octroi des droits politiques aux femmes ou le congé maternité.

La campagne n’est donc pas aussi sereine que ça ?
OB : Le vote touche aux droits fondamentaux de centaines de milliers de personnes en Suisse et les adversaires de l’égalité ont déjà commencé à mettre en avant leurs « arguments » fallacieux, réactionnaires et homophobes. Nous nous devons en tant que politicien-nes, en tant que citoyen-nes, de faire un front face aux attaques auxquelles les personnes LGBT seront exposées durant cette campagne. Je m’attends à une campagne très dure.

Avec également une dimension féministe ?
OB : Et oui. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes mariées mettra fin à une pratique discriminatoire qui force aujourd’hui de nombreuses femmes à se rendre à l’étranger pour des procédures longues et coûteuses. Avec le mariage civil pour toutes et tous, nous nous approchons sensiblement d’une égalité réelle, si longtemps attendue.

Propos recueillis par Eloisa Gonzalez